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La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a annoncé que les projets de règlement modifiant le chapitre I, Bâtiment, du Code de construction (CBCC) ainsi que le chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité (CBCS) ont été publiés dans la Gazette officielle du Québec.
Les deux projets de modifications réglementaires proposent d'élargir la portée respective des codes en y incluant :
- La construction de bâtiments en bois d'œuvre massif encapsulé d'au plus 12 étages;
- Les établissements de soins de type résidentiel.
Les changements proposés au CBCC concernent notamment l'accessibilité, la sécurité des utilisateurs et utilisatrices, la sécurité structurale, la santé des occupants et occupantes et la sécurité incendie.
La mise à jour propose également des modifications techniques au CBCS portant notamment sur :
- Le respect de la norme CAN/ULC-S1001 concernant les systèmes intégrés de protection contre l'incendie et de sécurité des personnes;
- La protection contre les flammes nues et les étincelles lors de travaux;
- La détection des fuites pour les réservoirs de stockage hors sol de produits pétroliers;
- L’affichage indiquant la présence de marchandises dangereuses en laboratoire;
- La conformité et la mise en application des plans de sécurité incendie.
Source : Régie du bâtiment du Québec
