Mise à jour de la réglementation en construction

Communiqué

Le gouvernement provincial a annoncé aujourd’hui une mise à jour de la réglementation du secteur de la construction. Pour décider des meilleurs changements à apporter, une large consultation de tous les partenaires de l’industrie va commencer au mois de mai, ayant pour objectif de présenter à l’automne les modifications législatives à apporter.

 

Le plan de travail mis de l’avant portera sur les enjeux suivants :

 

•    l'amélioration de la gouvernance de la CCQ;

 

•    l'encadrement du placement de la main-d'œuvre;

 

•    le système de votation et le régime de négociation des conventions collectives;

 

•    la transparence et la reddition de comptes des associations syndicales et patronales;

 

•    les mécanismes de révision de la juridiction des métiers;

 

•    le régime de qualification de la main-d'œuvre.

 

Des spécialistes indépendants seront associés à cette démarche afin de valider les propositions qui découleront des travaux. Ces mesures viseront à moderniser la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction (R-20).

 

Plus de détails dans l’édition du 22 avril de votre Journal Constructo.


Source : gouvernement du Québec