Modernisation de la loi R-20

L’encadrement lié à l’industrie de la construction n’a pas été revu en profondeur depuis 20 ans. Pour cette raison, la ministre du Travail, Lise Thériault, modernisera la réglementation contenue dans la loi R-20. Six enjeux majeurs figurent au programme de cette vaste restructuration projetée, laquelle devrait contribuer à rétablir la crédibilité d’un milieu qui en a bien besoin.

Au cours des deux dernières années, les pouvoirs octroyés à la CCQ et à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) se sont accrus. N’empêche, « il est temps de passer à une autre étape », a dit la ministre lors d’une conférence tenue le 19 avril. « Nous proposerons des pistes de solutions pour adapter la réglementation à la réalité d’aujourd’hui », a-t-elle ajouté. Pendant cet exercice, le ministère du Travail travaillera conjointement avec la CCQ dans certains dossiers, tandis que d’autres seront traités en fonction des champs de compétence propres aux deux parties.

L’État se penchera notamment sur « une problématique particulière », soit le placement de la main-d’œuvre. « Il nous apparaît encore d’actualité de revoir la manière d’encadrer cette pratique, question d’éviter certains abus », précise Lise Thériault. Pour y parvenir, les sources de placement devraient être diversifiées, par exemple en créant une mise en disponibilité des travailleurs sur un site web, contribuant ainsi à rendre le processus de sélection plus « équitable » et plus « transparent ». Autre aspect qui sera abordé : la reddition de comptes accrus des associations syndicales et patronales. Actuellement, certaines corporations de petite taille déposeraient des états financiers qui ne sont pas nécessairement vérifiés. « Dans ces cas précis, il faudra déterminer qui les analysera », précise Lise Thériault. Un comité de vérification pourrait en avoir le mandat, ou encore les autorités compétentes à la CCQ, question d’assurer des standards en la matière.

De son côté, Diane Lemieux explorera les mécanismes de révision touchant la juridiction des métiers, ainsi que le régime de qualification de la main-d’œuvre. Concernant ces questions, « il n’est pas normal d’attendre deux ou trois ans pour obtenir des changements législatifs ou réglementaires. C’est une aberration », pense la ministre. Une réduction du temps d’attente et de la fréquence des ajustements serait souhaitable, sans compter l’établissement d’une politique claire pour pallier l’évolution rapide des technologies. À cet égard, fusionner certains métiers représenterait peut-être une solution avantageuse.

Les mesures annoncées touchent, également, le système de votation et le régime de négociation des conventions collectives, notamment en ce qui a trait aux règlements qui ne sont pas rétroactifs, ou encore un secteur qui renouvelle sa convention collective avant un autre. Il y aurait peut-être lieu d’échelonner les ententes sur une période de cinq ans plutôt que trois ans.       

L’amélioration de la gouvernance à la CCQ figure également au programme. « À cet égard, nous allons, entre autres, regarder la composition du conseil d’administration et la durée des mandats », ajoute Lise Thériault. En outre, la CCQ étudiera la pertinence des comités paritaires. Rappelons que ces consultations, qui commenceront en mai, devraient conduire à la présentation de modifications législatives cet automne. Elles visent à actualiser la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction.

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