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Le comité exécutif de la Ville de Québec adoptait, hier, le règlement de contrôle intérimaire (RCI) édictant les normes transitoires applicables au territoire du futur programme particulier d’urbanisme (PPU) pour le plateau centre de Sainte-Foy. Ce règlement permettra d’éviter toute intervention contraire à la vision et aux orientations présentées en octobre dernier, et ce, jusqu’à l’entrée en vigueur du PPU et des normes d’urbanisme assurant sa mise en œuvre.
Construction et utilisations du sol
Ce RCI vise à interdire ou à régir certaines nouvelles utilisations du sol et constructions dans des zones particulières du plan de zonage du règlement d'urbanisme de l'arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge. Par exemple, il prévoit la concentration des usages d’hôtellerie et de bureau aux endroits propices et l’intégration de règles de transition des hauteurs par rapport aux quartiers résidentiels.
Ce règlement permet la délivrance d’un permis si un projet satisfait les règles d'urbanisme particulières prévues dans celui-ci. Ces règles transitoires ne permettent pas la réalisation de projets qui n’auraient pas été permis auparavant. Au contraire, des restrictions additionnelles s’appliquent si la réglementation en vigueur est plus permissive que le futur PPU.
PPU du plateau centre de Sainte-Foy
Rappelons que la Ville a présenté en octobre 2011 un aperçu de sa vision d’avenir pour le plateau centre de Sainte-Foy. Elle a alors présenté un portrait du territoire et ses principaux enjeux, pour lesquels elle a consulté la population au moyen d’un sondage en ligne. Près de 525 personnes ont rempli le questionnaire.
La Ville présentera son projet de PPU à la population au cours de l’automne. Celui-ci fera l’objet d’une consultation publique comme prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Elle devrait adopter celui-ci à la fin de l’année, puis procéder, en début d’année 2013, à la modification du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme afin qu’il reflète les orientations édictées.
