Dossiers
Par Marie Gagnon
Deux mesures touchant la référence de la main-d’œuvre sont en vigueur depuis le 4 février dernier. La première concerne les employeurs. Ils sont maintenant tenus de déclarer, lors de la transmission de leur avis d’embauche et de mise à pied, la source utilisée pour recruter leurs travailleurs. Dans le cas d’une association patronale ou syndicale, ils doivent en outre indiquer le nom de leur représentant.
La procédure de déclaration est simple : il suffit d’utiliser les services en ligne de la Commission de la construction du Québec (CCQ) ou le formulaire dynamique Avis d’embauche et de mise à pied, également accessible dans le site de la Commission. Ce formulaire dynamique compte de nouveaux champs permettant d’inscrire les informations demandées. À compter du 25 mars, les entrepreneurs devront également préciser la date d’embauche de leurs salariés.
Rappelons qu’en décembre dernier le gouvernement reportait au 9 septembre 2013 le déploiement du nouveau Service de référence de main-d’œuvre de l’industrie de la construction. « Un délai qui ne remet aucunement en question la volonté exprimée par l’Assemblée nationale d’éliminer les pratiques d’intimidation sur les chantiers », signale d’entrée de jeu Diane Lemieux, présidente et directrice générale de la CCQ.
Outiller l'industrie pour un changement de culture
Tout en reconnaissant le rôle joué par les syndicats dans l’embauche des travailleurs, elle précise que la Loi abolissant le placement syndical permet de revenir à des principes de base en matière de droit au travail et de droit à la gérance. « Il n’est pas question de remplacer un système par un autre, poursuit Diane Lemieux. On veut induire un changement de culture. Pour ça, il faut outiller les employeurs et leur laisser le temps de s’adapter aux nouvelles modalités. »
Elle ajoute que la Commission travaille actuellement à l’élaboration d’une plateforme informatique. Celle-ci est déployée progressivement. Plus tard ce printemps, les employeurs devront y déclarer leurs besoins de main-d’œuvre, notamment en termes de nombre de travailleurs, de corps de métiers, de régions. Ces requêtes seront par la suite acheminées aux associations syndicales qui détiendront un permis de référence émis par le ministère du Travail.
Seules les associations agréées seront autorisées à soumettre des candidatures aux employeurs qui auront exprimé une demande d’embauche. Autrement dit, l’employeur n’aura plus à s’adresser directement à tel syndicat ou à tel autre. Il n’aura qu’à faire son choix parmi les candidats qui lui sont proposés. Dorénavant, la responsabilité de l’embauche lui reviendra. Et pas question pour la CCQ de faire du placement.
Et les travailleurs
« On pourra faire des propositions, c’est sûr, car nous disposerons aussi d’une banque de candidats, mais l’employeur aura quand même le dernier mot », souligne la dirigeante de la CCQ. Les salariés peuvent en effet utiliser un tout nouveau service en ligne offert par l’organisme paritaire : le Profil professionnel. Il s’agit de la deuxième mesure instaurée dans la foulée de la nouvelle loi concernant le placement syndicat et effective depuis le 4 février dernier.
Dès la fin juin, la CCQ pourra puiser dans cette banque de candidats pour faire des propositions aux employeurs. Par ailleurs, la Commission estime qu’environ 40 % des employeurs ne seront pas touchés par ces nouvelles dispositions. Cependant, pour les quelque 15 000 autres, il s’agit d’un changement important. Un changement auquel ils pourront s’adapter progressivement car, en septembre, il ne sera plus possible de procéder comme avant.
Cet article est paru dans l’édition du jeudi 22 février 2013 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !
