Révision de la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets

La présidente du Conseil du trésor et ministre responsable de l'Administration gouvernementale, Mme Monique Gagnon-Tremblay, présente les modifications qui ont été apportées à la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique.

« Afin de tenir compte de la création d'Infrastructure Québec et de l'expérience acquise durant la première année d'application de la politique-cadre, nous nous devions d'actualiser celle-ci. Cette politique-cadre révisée répond donc aux préoccupations soulevées par le Vérificateur général du Québec et par les parlementaires lors de l'étude du projet de Loi sur Infrastructure Québec en commission parlementaire l'automne dernier », a expliqué la ministre.

Avec cette politique-cadre, les organismes publics, qui demeurent maîtres d'œuvre de leurs projets, devront s'associer à Infrastructure Québec pour l'élaboration des dossiers d'affaires. Elle établit un processus systématique alliant rigueur, discipline et cohérence gouvernementale pour la réalisation d'infrastructures publiques de qualité. En plus d'améliorer la planification des projets, cette politique-cadre apporte particulièrement des changements dans les façons de déterminer le mode de réalisation des projets. Le mode partenariat public-privé ne sera plus un passage obligé mais un mode qui sera dorénavant considéré au même titre que les autres disponibles, notamment le mode traditionnel, le mode en gérance et le mode clés en main.

Les organismes visés sont ceux de l'Administration gouvernementale et des réseaux de l'éducation et de la santé et des services sociaux, l'Agence métropolitaine de transport et tout autre organisme désigné par le gouvernement qui désirent réaliser un projet d'infrastructure de 40 millions $ et plus.

Un processus décisionnel clair

Afin de s'assurer que les projets ont fait l'objet d'une planification rigoureuse et que le choix des projets à réaliser soit optimal, la politique-cadre prévoit un processus décisionnel en trois étapes. Ainsi, à la première étape, l'organisme réalise un dossier de présentation stratégique visant à obtenir une décision positive de la part du ministre titulaire sur la pertinence de réaliser le projet. À la deuxième étape, l'organisme réalise un dossier d'affaires initial sur la base duquel le Conseil des ministres décide de l'option favorisée pour répondre au besoin et du mode de réalisation du projet. Enfin, après l'examen de tous les éléments du projet qui lui sont communiqués, le Conseil des ministres approuve le dossier d'affaires final de l'organisme en vue de la réalisation du projet.

Comme c'était le cas dans la politique-cadre précédente, le Conseil des ministres doit être informé de tout dépassement de coûts supérieur à 5 % d'un projet en cours de réalisation.

Un comité de suivi pour chaque projet

L'organisme qui réalise un grand projet d'infrastructure doit mettre sur pied un comité de suivi dont le mandat est de veiller à ce que sa réalisation se déroule conformément au dossier d'affaires, notamment au regard de l'échéancier et du budget prévus. En plus de représentants de l'organisme public, ce comité sera composé d'un représentant d'Infrastructure Québec et, au besoin, d'un représentant du Secrétariat du Conseil du trésor. De plus, dans le cas d'un organisme du réseau de l'éducation ou du réseau de la santé et des services sociaux ou relevant du ministre des Transports, un représentant du ministère concerné devrait faire partie du comité de suivi.

Une collaboration du ministère des Finances

Afin que le dossier d'affaires d'un projet soit le plus réaliste et précis possible, le ministère des Finances sera dorénavant étroitement associé à la planification des projets en collaborant avec Infrastructure Québec. Le ministère des Finances approuvera les principales hypothèses ou variables économiques et financières requises pour l'élaboration d'un dossier d'affaires.

Une planification qui tient compte de la pérennité des infrastructures

Dans le but de s'assurer que les organismes publics se préoccupent du vieillissement de leurs infrastructures, ceux-ci devront, dans le respect du cadre financier du gouvernement, planifier leur entretien pour leur durée de vie. Après consultation des principaux organismes publics concernés, le Secrétariat du Conseil du trésor déterminera les principaux renseignements que le plan d'entretien devrait contenir ainsi que la période couverte. L'organisme pourra recourir aux services d'Infrastructure Québec pour la planification de l'entretien d'une infrastructure.

« La création d'Infrastructure Québec et le renouvellement de la Politique-cadre sur la gouvernance des grands projets d'infrastructure publique reflètent l'engagement du gouvernement d'offrir aux Québécoises et aux Québécois des infrastructures qui répondent à leurs besoins tout en assurant une gestion optimale des risques, des coûts et des échéanciers. Il s'agit d'une condition sine qua non qui nous permettra de léguer à nos enfants et à nos petits-enfants un patrimoine de qualité dont ils seront fiers », a conclu la ministre.

Source : Secrétariat du Conseil du trésor