Dossiers
D’ici le 22 juin 2024, 211 405 travailleurs et travailleuses de l’industrie de la construction sont appelés à voter pour choisir leur allégeance syndicale, qui sera en vigueur dès le 1er septembre prochain.
Le déroulement et les règles entourant cet exercice sont encadrés par la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction (loi R-20) et le Règlement sur le choix d’une association représentative par les salariés de l’industrie de la construction. La Commission de la construction du Québec (CCQ) est responsable de s’assurer du bon déroulement du scrutin.
Déterminer la représentativité syndicale
Pour exécuter des travaux assujettis à la loi R-20, un travailleur ou une travailleuse doit, à son entrée dans l’industrie, adhérer à l’une des cinq associations syndicales reconnues par cette loi. Il est possible de changer son allégeance syndicale lors de chaque scrutin.
Le scrutin permet également de déterminer la représentativité syndicale en vue des prochaines négociations des conventions collectives dans l’industrie. Les votes comptabilisés pour établir cette représentativité proviennent de personnes titulaires d’un certificat de compétence qui ont travaillé 300 heures ou plus pendant la période définie par la loi, soit du 26 février 2023 au 24 février 2024. Pour le scrutin 2024, ce sont 143 306 votants et votantes qui répondent à ces critères.
Le travailleur ou la travailleuse qui n’exerce pas son droit de vote voit son allégeance syndicale en vigueur au moment du scrutin automatiquement reconduite pour la nouvelle période. C’est ce qu’on appelle la « présomption d’allégeance ».
Les étapes suivant la période de vote
À la suite de la période de vote, la CCQ procédera au dépouillement des votes et enverra un avis confirmant le choix d’allégeance, que le droit de vote ait été exercé ou non. Il est possible de contester l’allégeance syndicale indiquée sur l’avis reçu dans les 30 jours suivant la fin du dépouillement des votes.
Quant aux résultats officiels qui déterminent la représentativité de chacune des cinq associations syndicales, ils seront connus dans le courant du mois d’août.
Marcel Blanchet préside le scrutin
Le conseil d’administration de la CCQ a procédé à la nomination de M. Marcel Blanchet à titre de président du scrutin syndical 2024. M. Blanchet en est à sa quatrième expérience dans cette fonction, ayant présidé également ce même exercice en 2012, 2016 et 2020.
Source : Commission de la construction du Québec
