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Le nouveau Comité canadien de l'harmonisation des codes de construction (CCHCC) assumera désormais la responsabilité de l'élaboration des codes modèles nationaux du Canada.
Le CCHCC remplace ainsi la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies (CCCBPI), qui était responsable de la gestion du système d'élaboration des codes nationaux du Canada depuis 1991.
Nouveau modèle de gouvernance
La création du CCHCC fait partie d'un ensemble plus vaste de changements de gouvernance qui comprend également la dissolution du Comité consultatif provincial-territorial des politiques sur les codes (CCPTPC), comité auparavant chargé de conseiller la CCCBPI sur des questions liées aux politiques. En vertu du nouveau modèle de gouvernance, les orientations stratégiques seront établies par la Table stratégique canadienne sur l'harmonisation des codes de construction, qui supervisera le CCHCC et réunira des décideurs de niveau sous-ministre provenant des gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral.
Les changements dans la gouvernance constituent un pas important vers l'adoption de codes de construction harmonisés au Canada. Le nouveau modèle permettra d'éliminer les obstacles à la libre circulation des produits, des services et des investissements.
Le nouveau modèle de gouvernance comprendra également un Conseil consultatif sur l'harmonisation des codes de construction composé de membres de l'industrie, du milieu réglementaire et d'autres organismes intéressés qui fourniront des conseils stratégiques au CCHCC. La communauté des codes en général, c'est-à-dire les utilisateurs des codes, les organismes intéressés et les membres du public, continuera de participer au processus d'élaboration des codes en assistant à des réunions publiques et en formulant des commentaires lors des examens publics des modifications proposées aux codes.
Les comités permanents, les groupes d'étude et les groupes de travail qui élaborent les modifications proposées aux codes demeurent en place lors de la transition.
Le Conseil national de recherches du Canada (CNRC) continuera de publier les codes et de fournir un soutien administratif, technique et stratégique au système d'élaboration des codes.
L'examen public des modifications proposées aux éditions de 2020 des codes modèles nationaux qui est en cours se terminera le 23 décembre 2022.
Source : Comité canadien de l’harmonisation des codes de construction
