Quand devez-vous modifier votre licence ?

Les entrepreneurs en construction et constructeurs-propriétaires qui prévoient ajouter une sous-catégorie à leur licence, remplacer un répondant, fusionner leur entreprise, changer d’adresse, etc. sont tenus de connaître les situations dans lesquelles ils doivent modifier leur licence auprès de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) pour continuer d’exercer légalement leurs activités.

Une demande de modification de licence est nécessaire pour :

• l’ajout d’une catégorie de licence ;
• l’ajout d’une ou de plusieurs sous-catégories de licence ;
• l’ajout ou le remplacement de répondants à une licence en cours ;
• l’ajout d’un domaine de qualification à un répondant déjà inscrit sur la licence (ce qui n’inclut aucun ajout ou remplacement de répondant, aucun changement de catégorie, ni aucun ajout ou remplacement de sous-catégorie).

Vous n’avez pas à faire une demande de modification de licence dans les cas suivants, mais vous devez aviser la RBQ par écrit aussitôt que survient le changement :

• une fusion d’entreprise ;
• un changement de nom ne modifiant pas le statut juridique ; dans ce cas, vous devez fournir le certificat de modification ou encore la déclaration modificative ainsi qu’un avenant au cautionnement et/ou au certificat d’accréditation ;
• un changement d’adresse ou de numéro de téléphone ;
• l’abandon de catégories ou de sous-catégories de licence ;
• le retrait d’un répondant n’influençant pas la continuité de la licence ;
• l’ajout ou le retrait d’un dirigeant, qu’il soit associé, actionnaire, administrateur, dirigeant ou gestionnaire à temps plein ;
• l’ajout ou le retrait d’un emplacement pour lequel vous détenez les droits. 

Ajouter une sous-catégorie

Les façons de faire diffèrent en fonction de la ou des sous-catégories de licence que vous désirez ajouter. Si votre modification concerne les sous-catégories :

• 1.4, 1.5, 1.6 ou 1.7 : vous devez repasser des examens en sécurité et gestion de projets et de chantiers puisque les sous-catégories générales en génie civil ont des examens propres à ces domaines ;
• 15.1, 15.2, 15.3 ou 15.4 : vous devez vous adresser à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) ;
• 16 : vous devez communiquer avec la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ).

Pour les autres sous-catégories de licence, vous devrez faire évaluer vos compétences, à moins qu’elles n’aient déjà été reconnues par la RBQ.

Le traitement d’une demande

Si votre demande est complète et conforme, elle sera traitée dans un délai de 30 jours à partir de la date de réception à la RBQ.

Si votre demande est incomplète ou non conforme, un avis écrit vous sera retourné dans un délai de 15 jours à partir de la date de réception, et ce, afin que vous fournissiez les renseignements ou les documents manquants.

Pour qu’une demande soit considérée comme prioritaire, vous devez respecter deux critères :

• présenter une demande complète qui comprend le formulaire de demande dûment rempli, le montant adéquat, etc. ;
• détenir les qualifications requises dans les domaines ou sous-catégories demandés (si vous devez passer un examen, vous ne pouvez pas bénéficier du traitement prioritaire).

Pour de plus amples renseignements sur la procédure à suivre pour effectuer une demande de modification de licence, rendez-vous dans le site de la RBQ.