Tours de refroidissement à l’eau – Le règlement est maintenant en vigueur

Une importante éclosion de légionellose frappe la ville de Québec à l’été 2012. Au total, plus d’une centaine de personnes sont touchées par cette maladie et 13 personnes décèdent.

Après plusieurs semaines de recherches et d’incertitudes, une tour de refroidissement à l’eau qui contient la bactérie Legionella pneumophila est finalement identifiée comme la source responsable de l’éclosion.

À la suite de cet événement et des recommandations faites par le ministère de la Santé et des Services sociaux, le gouvernement du Québec a interpellé la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) afin qu’elle réglemente et encadre l’entretien de ce type d’équipement. Accompagnée des autres membres du groupe de travail interministériel sur la prévention des risques de légionellose occasionnés par l’eau des tours de refroidissement, la RBQ s’est rapidement mise au travail afin de minimiser la prolifération des bactéries, dont la légionelle, dans ces installations.

Ainsi, depuis le 12 mai, toutes les tours de refroidissement à l’eau du Québec, y compris celles d’industries, de commerces et d’institutions, sont visées par de nouvelles exigences réglementaires.

Entretenir pour prévenir

La bactérie Legionella pneumophila est toujours présente dans la nature ; cependant, cet environnement est favorable à sa multiplication (température, nutriments). De plus, la conception même de ces systèmes fait en sorte que des aérosols en quantité plus ou moins importante et potentiellement contaminés par cette bactérie peuvent s’échapper des tours de refroidissement, et ce, malgré la présence de pare-gouttelettes.

C’est pour ces raisons que le règlement exige que les installations et équipements des tours de refroidissement à l’eau d’un bâtiment soient entretenus suivant un programme d’entretien préparé et signé par un ou des professionnels membres d'un ordre professionnel.

Installation et entretien

Pour effectuer des travaux sur des tours de refroidissement à l’eau ou pour en installer, les entrepreneurs doivent détenir une ou plusieurs des sous-catégories de licence suivantes, selon le travail à effectuer :

• 1.9 Entrepreneur en mécanique du bâtiment
• 15.5 Entrepreneur en plomberie
• 15.8 Entrepreneur en ventilation
• 15.10 Entrepreneur en réfrigération

Si vous installez des tours de refroidissement à l’eau ou si vous effectuez des travaux d’entretien sur ces installations, vous pouvez aider la RBQ ! Si vous croyez que l’installation sur laquelle vous travaillez n’a pas été déclarée, faites-en part au propriétaire pour qu’il remplisse le formulaire de transmission d’information, ou faites un signalement à la RBQ.

Obligations des propriétaires

Les propriétaires doivent avoir un programme d’entretien de leur tour élaboré par un ou des membres d’un ordre professionnel dont les activités sont liées aux tours de refroidissement. Il peut s’agir d’un membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec, de l’Ordre des chimistes du Québec ou de l’Ordre des technologues professionnels du Québec, selon leur champ d’exercice.

La contribution de différentes compétences, notamment sur les aspects mécaniques de l’installation et sur le traitement de l’eau, est essentielle à l’élaboration du programme. Toutes les personnes impliquées, entre autres le gestionnaire technique, le professionnel en traitement de l’eau et l’exploitant de la production, doivent travailler en étroite collaboration, sous la coordination du responsable de l’élaboration du programme.

Le registre

Autre nouvelle obligation en vertu de la réglementation sur l’entretien des tours de refroidissement à l’eau : la tenue d’un registre. Un registre doit être disponible sur les lieux et contenir notamment : le nom et les coordonnées du propriétaire, le manuel de fonctionnement et d’entretien du fabricant, le nom du responsable et du personnel affecté à l’entretien avec leur numéro de téléphone, les programmes d’entretien, les analyses de l'eau des deux dernières années ainsi que l'historique des opérations d'entretien, des réparations et des modifications réalisées.

S’ils sont disponibles, le propriétaire doit également consigner au registre la copie des plans relatifs à la conception et à l'installation des tours de refroidissement à l'eau et tout document technique relatif aux installations.

La transmission d’information

Les propriétaires sont également dans l’obligation de transmettre certains renseignements sur leurs installations au moyen du formulaire disponible au www.rbq.gouv.qc.ca/tours.

D’ailleurs, une section complète sur les tours de refroidissement est disponible au www.rbq.gouv.qc.ca/tours. Nous invitons les entrepreneurs à diriger leur clientèle vers cet endroit pour obtenir plus d’information sur leurs obligations, ou pour télécharger le formulaire de transmission d’information.