[Chantier en règle] Un répondant en construction, c’est quoi?

Le garant d’une entreprise

Le répondant d’une entreprise de construction est quelqu’un qui se porte garant de cette entreprise dans un ou plusieurs domaines de qualification, c’est-à-dire en :

• administration;
• gestion de la sécurité sur les chantiers de construction;
• gestion de projets et de chantiers;
• exécution des travaux de construction.

Le répondant peut être :

• une personne physique qui exploite une entreprise individuelle;
• un membre d’une société;
• un administrateur, un dirigeant au sens de la Loi sur les sociétés par actions ou un actionnaire détenant 10 % ou plus des droits de vote rattachés aux actions, dans le cas d’une personne morale;
• un gestionnaire à plein temps d’une société ou d’une personne morale. Dans ce cas, il participe à la gestion, à l’administration, à la direction ou à l’organisation des affaires de l’entreprise. Sa durée de travail correspond à la journée et à la semaine de travail établies dans cette entreprise.

Rôles et responsabilités

Pour l’entreprise, le répondant est responsable de la gestion des activités dans le domaine pour lequel ses connaissances ou son expérience ont été reconnues par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) et doit, à ce titre, y participer activement et de manière continue. Il est aussi responsable de toute communication avec la RBQ et doit maintenir ses connaissances à jour. Enfin, le répondant doit faire preuve de probité.

Voici les responsabilités des répondants selon leur domaine de qualification.

Répondant en administration

• Payer les droits et les frais pour la licence.
• Maintenir la licence, le cautionnement de licence et l’adhésion au plan de garantie, si requis.
• Afficher le numéro de licence.
• Faire les mises à jour au dossier de l’entreprise auprès de la RBQ.
• Prélever des retenues sur les salaires.
• Verser la TPS et la TVQ.

Répondant en gestion de la sécurité sur les chantiers de construction

• Prendre les mesures nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et des sous-traitants sur les chantiers de l’entreprise, ou sous sa responsabilité.
• S’assurer que les travailleurs sont inscrits à la CNESST.
• Élaborer le programme de prévention.
• Appliquer les mesures prévues par la Loi sur la santé et la sécurité du travail et par le Code de sécurité pour les travaux de construction de la CNESST.

Répondant en gestion de projets et de chantiers

• Planifier, organiser, diriger, contrôler et évaluer l’ensemble des activités reliées aux projets de construction.
• Présenter les soumissions.
• Conclure des contrats et s’assurer de leur respect.
• Faire respecter les normes et règlements.
• Inspecter les travaux avec le donneur d’ouvrage.
• S’assurer de la qualité des travaux.

Répondant en exécution des travaux de construction

• S’assurer de l’application rigoureuse des normes, de la réglementation et des techniques de construction appropriées.
• Prendre en charge l’examen des plans et devis.
• Appliquer et faire appliquer les procédures relatives à l’exécution des travaux.

Comment devenir répondant

Pour devenir répondant, vous devez faire évaluer vos compétences dans l’un des quatre domaines de qualification. Les moyens d’évaluation sont les suivants :

• des examens;
• une formation que vous avez suivie et que la RBQ reconnait (voir la liste des formations reconnues sur son site Web, dans la section « Licence »);
• l’évaluation de votre dossier professionnel (expérience professionnelle);
• vos compétences déjà reconnues, par exemple si vous avez déjà agi comme répondant dans les cinq ans qui précèdent votre demande de licence dans l’un des domaines de qualification, ou avez fait évaluer vos compétences via l’un des trois moyens ci-dessus.

Pour ce faire, vous devez remplir le formulaire de demande de licence disponible sur le site Web de la RBQ, dans la section « Formulaires ».

Une nouvelle formation pour tout savoir!

Afin de mettre en évidence les rôles et responsabilités des répondants d’une entreprise de construction et d’informer les aspirants répondants, nous peaufinons trois modules de formation qui seront prochainement en ligne sur notre site Web.

Ces modules, d’une durée de 20 minutes chacun, permettront entre autres :

• de connaitre les rôles et responsabilités du répondant;
• de comprendre le processus d’obtention d’une licence, de l’utiliser correctement et d’en assurer le maintien;
• de connaitre les causes d’annulation ou de suspension d’une licence et d’expliquer les pouvoirs de la RBQ.

À noter que cette formation ne constitue pas une exemption à la passation des examens.

Restez à l’affût de cette formation disponible sous peu en consultant nos réseaux sociaux (Twitter et LinkedIn) ainsi que notre site Web au www.rbq.gouv.qc.ca.