Dossiers
La Ville de Québec gèle la délivrance des permis dans le secteur du plateau centre de Sainte-Foy pour une période d’environ 45 jours. Ce gel temporaire sera suivi par l’adoption d’un règlement de contrôle intérimaire (RCI) qui édictera les normes transitoires applicables au territoire couvert par le futur programme particulier d’urbanisme (PPU) du secteur.
Les permis visés par le gel sont :
- Construction d’un nouveau bâtiment principal ;
- Agrandissement d’un bâtiment principal ;
- Opération cadastrale et morcellement de lots.
Ce gel permettra d’éviter toute intervention contraire à la vision et aux orientations présentées l’automne dernier.
Permis non visés
Pendant cette période, l’arrondissement de Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge continuera à délivrer les permis suivants : rénovation de bâtiments existants sans agrandissement du bâtiment principal, tout ce qui concerne les bâtiments ou constructions accessoires attachés ou détachés, les enseignes (installation, remplacement ou réparation), l’abattage d’arbres, les branchements ou ouvrages de captation d’eau souterraine ainsi que les ajouts ou changements d’usage.
PPU du plateau centre de Sainte-Foy
La Ville a présenté en octobre 2011 un aperçu de sa vision d’avenir pour le plateau centre de Sainte-Foy. Elle a alors présenté un portrait du territoire et ses principaux enjeux, pour lesquels elle a consulté la population au moyen d’un sondage en ligne. Près de 525 personnes ont rempli le questionnaire.
La Ville présentera son projet de PPU à la population au cours de l’automne. Celui-ci fera l’objet d’une consultation publique comme prévu à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme. Elle devrait adopter celui-ci à la fin de l’année, puis procéder, en début d’année 2013, à la modification du Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy-Sillery-Cap-Rouge sur l’urbanisme afin qu’il reflète les orientations édictées.
