Adoption du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits

Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, annonce l'assujettissement de trois nouvelles catégories de produits à l'approche de responsabilité élargie des producteurs. « D'ici un an, les produits électroniques, les lampes au mercure et les piles, rechargeables et non rechargeables, devront être pris en charge à la fin de leur vie utile par les entreprises productrices », a déclaré le ministre à la suite de l'adoption du Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises.

En plus d'augmenter le taux de récupération et de mise en valeur des produits qu'elle vise, cette approche favorise une logique d'écoconception. En effet, les producteurs ont tout intérêt à fabriquer des produits moins dommageables pour l'environnement et plus facilement valorisables afin de diminuer les coûts liés à leur récupération.

Le nouveau Règlement est un règlement-cadre qui chapeautera désormais toutes les applications de l'approche de responsabilité élargie des producteurs au Québec, incluant la récupération des contenants et résidus de peinture et celle des huiles, contenants d'huile et filtres à huile, jusque-là régie par d'autres règlements. Les liquides de refroidissement et les antigels ont d'ailleurs été ajoutés à la liste des produits inclus dans la catégorie des huiles.

Les producteurs ont le choix entre mettre sur pied un programme individuel ou demander à un organisme agréé par RECYC-QUÉBEC d'en gérer un sur une base collective.

Toute l'information relative à ce Règlement est disponible sur le site du Ministère.

Source : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs