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Les règlements concernant les chapitres IV, Ascenseurs et autres appareils élévateurs, du Code de construction et du Code de sécurité sont entrés en vigueur le 13 juillet 2024.
Les modifications adoptées visent notamment la création d'un programme de contrôle de l'entretien (PCE), dont l'objectif sera de maintenir les ascenseurs en bon état de fonctionnement. Chaque appareil devra faire l'objet d'un programme de contrôle distinct qui viendra spécifier les examens, les essais, les travaux de nettoyage, la lubrification et les réglages aux composantes pertinentes à des intervalles réguliers.
La nouvelle réglementation permettra également :
- D’adopter les récentes mises à jour des normes CSA B44 et CSA B355;
- De réduire la course de certains appareils élévateurs pour personnes à mobilité réduite;
- De définir les organismes de certification;
- D’arrimer le Code de sécurité au Code de construction.
Période transitoire
Les règlements prévoient que les exigences réglementaires antérieures peuvent, dans certaines circonstances, continuer d'être appliquées durant la période transitoire.
Celle-ci sera de :
- 6 mois pour les exigences du Code de sécurité (installations existantes);
- 36 mois pour mettre en place un programme de contrôle d'entretien (PCE) établi conformément à l'article 8.6 du Code ASME A17.1-2019 / CSA B44-19;
- 12 mois pour les exigences du Code de construction (nouvelles installations ou modifications d'installations).
Source : Régie du bâtiment du Québec
