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L’Association des firmes de génie-conseil (AFGC) a publié, le 23 janvier 2019, des lignes directrices relatives aux conflits d’intérêts afin d’aider les firmes de génie-conseil et leurs clients à interpréter ce qui constitue un conflit d’intérêts ou un avantage compétitif indu.
Les situations apparentes de conflit d’intérêts ou d’avantage compétitif indu se produisent en raison de la nature même des mégaprojets réalisés à l’heure actuelle. Par exemple, des consultants et des sous-traitants ayant participé aux premières étapes d’un projet (planification, évaluation environnementale, conception préliminaire et planification des activités) peuvent se voir injustement interdire de participer directement ou indirectement aux phases ultérieures du projet en question. Inversement, il arrive que des consultants ou des sous-traitants se retrouvent involontairement en situation réelle de conflit d’intérêts en raison de relations passées ou présentes.
Pour faciliter la gestion et l’atténuation de telles situations de conflit d’intérêts ou d’avantage compétitif indu, l’AFGC a adopté des lignes directrices nationales. Ces dernières reposent sur les lignes directrices publiées en 2015 par Consulting Engineers of Ontario (CEO), une association provinciale membre de l’AFGC, qui prévoient divers scénarios de conflit d’intérêts et d’avantages indus. Cependant, la publication de l’AFGC est adaptée au contexte national et tient compte d’inquiétudes suscitées par de récents accords commerciaux interprovinciaux et internationaux.
Source : AFGC
