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Rédaction
Le dépôt du projet de loi éliminant le placement syndicale et visant l’amélioration du fonctionnement de l’industrie de la construction a suscité diverses réactions dans le milieu.
Voici, en bref, ce qu’ils ont dit :
L'Association des entrepreneurs en construction du Québec (AECQ) se réjouit que le libre choix d'embauche des travailleurs devienne une réalité dans l'industrie de la construction. « Je salue le courage dont fait preuve la ministre puisqu'il s'agit d'un problème qui perdure dans l'industrie et auquel aucun gouvernement n'a voulu s'attaquer depuis la Commission Cliche de 1975, dont une des recommandations consistait à abolir le placement syndical », souligne Pierre Dion, directeur général de l’AECQ.
Bien que l'abolition du placement syndical constitue un élément important, ce projet de loi compte plusieurs autres modifications qui méritent d'être étudiées.
Du côté de Manufacturiers et exportateurs du Québec (MEQ), le président, Simon Prévost, rappelle que « les entreprises manufacturières et exportatrices sont directement concernées par le bon fonctionnement du secteur de la construction, car cela a un impact direct sur les investissements au Québec ». Le MEQ est heureux de la proposition d’éliminer le placement syndical. Le projet de loi 33 prévoit également la mise en place d'un processus de consultations des donneurs d'ordres dans le cadre des négociations sur des conventions collectives ; ce à quoi le MEQ restera très attentif.
En ce qui concerne l'assujettissement des travaux de machinerie de production au secteur de la construction, le MEQ souligne que le projet de loi ne propose rien pour répondre aux attentes des donneurs d'ordres. « Nous rappelons qu'il est primordial que le règlement sur la machinerie de production réponde aux enjeux économiques et qu'il soit basé sur le principe du libre-choix », conclut Simon Prévost.
De son côté, l'Association de la construction du Québec (ACQ) accueille favorablement les dispositions du projet de loi, particulièrement en ce qui concerne le placement de la main-d'œuvre. « Le projet de loi reconnaît la problématique vécue sur les chantiers par les entrepreneurs. Il leur permettra de choisir leur main-d'œuvre sans contrainte, ni menaces de représailles, a mentionné Jean Pouliot, président de l'ACQ. En ce sens, nous sommes d'accord avec la suggestion d'un guichet unique géré par la CCQ pour la référence de la main-d'œuvre. Cette nouvelle façon de faire contribuera à assainir certaines pratiques de notre industrie », a conclu M. Pouliot.
En ce qui a trait aux autres éléments contenus dans ce projet de loi, l'ACQ va étudier en profondeur ce document et se prononcera lors de représentations à une commission parlementaire, qui devrait avoir lieu sous peu.
La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) est aussi satisfaite des orientations contenues dans le projet de loi 33. La FCEI souhaite que les acteurs concernés par ce projet de loi prennent acte de ses intentions et fassent entendre leurs voix, sans perturber le bon fonctionnement des chantiers. Par ailleurs, bien que le projet de loi détermine un mécanisme de révision des activités comprises dans un métier ou une occupation spécialisée de l'industrie de la construction, la FCEI aurait souhaité que ce dernier soit plus précis quant aux délais et aux objectifs de diminution visés par un tel exercice.
La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) salue le courage de madame Lise Thériault pour ses efforts qui visent l'amélioration du fonctionnement de l'Industrie de la construction. L'organisme relève qu'il est intéressant de constater que la ministre du Travail se penche sérieusement sur certaines pratiques de l'industrie qui font fuir les investissements. Selon la CEGQ, l'Industrie de la construction, qui contribue à près de 14% au PIB du Québec, doit être un moteur économique et non un frein aux investissements particulièrement du secteur privé.
L'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec (APCHQ) réagit de façon mitigée au projet de loi 33, qui est, selon l'organisme ambitieux pour l'industrie mais incomplet. L'APCHQ déplore que certaines mesures proposées constituteraient une prise de contrôle accrue de la Commission de la construction du Québec (CCQ) et de sa bureaucratie sur des aspects importants du régime. L'organisme défend également que le projet de loi ne corrigerait pas l'iniquité que viverait les employeurs du secteur résidentiel en ce qui concerne la négociation des clauses communes aux quatre conventions collectives. De plus, l'APCHQ se dit déçue que la ministre n'ait pas retenu le concept de la représentativité patronale basée sur le nombre d'employeurs plutôt que sur les heures déclarées.
Enfin, le Conseil du patronat du Québec salue l’audace de la ministre et le gouvernement dans un dossier délicat. Le Conseil insiste sur la nécessité de procéder à une abolition du placement syndical qui ne soit pas que théorique, mais bien réelle et appliquée dans le quotidien. Selon le Conseil du patronat, il n'y a pas en effet d'écart énorme entre « référence » et « ingérence », surtout si chaque section locale syndicale peut faire du référencement, en particulier si elle contrôle la presque totalité des travailleurs dans un corps de métier.
Le Conseil du patronat déplore par ailleurs que le projet de loi reste muet sur les questions fondamentales que sont le principe de la syndicalisation obligatoire des travailleurs de la construction et, surtout, sur la présence de délégués syndicaux sur les chantiers.
En ce qui concerne les modifications apportées au régime de négociation des conventions collectives, le Conseil du patronat apprécie l'instauration prévue dans le projet de loi d'un processus de consultation formel et obligatoire des donneurs d'ouvrage par les associations d'employeurs de la construction.
La majorité des organisations étudiera le projet de loi et feront part de leurs commentaires lors des consultations publiques qui suivront.
Sources : Conseil du patronat du Québec; AECQ ; MEQ ; ACQ ; FCEI ; CEGQ ; APCHQ
