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Communiqué
Le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, annonçait cette semaine la mise en place du Bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires. La création de ce nouveau bureau est l'une des mesures prévues par la Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect. M. Arcand a également confirmé la nomination de M. Pierre Chatillon à titre de réviseur en chef de ce bureau.
Le Bureau de réexamen des sanctions administratives pécuniaires aura pour mission de donner suite aux demandes de réexamen qui lui seront présentées par les personnes à qui de telles sanctions auront été imposées. L'analyse qui sera faite permettra alors de confirmer, d'infirmer ou de modifier la décision qui fait l'objet du réexamen.
Rappelons que la Loi, adoptée en 2011, a doté le Québec de moyens d'intervention encore plus efficaces pour faire face rapidement aux situations ayant des impacts sur l'environnement. Parmi ces moyens figure un régime de sanctions administratives pécuniaires. Ainsi, à compter d'aujourd'hui, le ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs (MDDEP) peut imposer des sanctions administratives pécuniaires aux personnes et aux municipalités qui contreviennent à la Loi.
