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Communiqué
« Les modifications apportées à la Loi sur la qualité de l'environnement viennent renforcer et raffiner les moyens d'intervention dont nous disposons pour la faire respecter, ce qui va nous permettre de protéger l'environnement de façon encore plus efficace » déclarait mardi le ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, Pierre Arcand, après que l'Assemblée nationale ait adopté le projet de loi 89, Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin d'en renforcer le respect.
Le projet de loi adopté comporte trois volets. Il vient, d'une part, renforcer le régime pénal. Il instaure, d'autre part, un nouveau système de sanctions administratives pécuniaires. Finalement, il renforce les pouvoirs administratifs du ministre, qui pourra désormais intervenir plus rapidement lorsque surviennent des situations ayant un impact sérieux sur l'environnement.
Concrètement, le recours au système pénal sera généralement réservé aux infractions les plus graves en matière d'atteinte à l'environnement et aux manquements qui persisteront malgré l'imposition de sanctions. Il rendra l'ensemble du dispositif d'application de la loi et de ses règlements plus dissuasif, notamment par une hausse généralisée des niveaux d'amendes.
Le recours aux nouvelles sanctions administratives pécuniaires incitera le responsable d'une infraction à prendre rapidement les mesures requises pour se conformer à la loi.
