Dossiers
Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale doit déterminer si une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet d'expansion de la mine Niobec située au nord de Saguenay. Pour ce faire, l'Agence invite le public à formuler des commentaires sur le projet et ses effets potentiels sur l'environnement.
Le promoteur, Mine Niobec, propose d'augmenter substantiellement sa production de minerai à la mine Niobec, située à Saint-Honoré au Saguenay, en changeant sa méthode d'exploitation souterraine. Ce projet permettrait d'accroître la capacité de production de minerai de 2,2 à 10 millions de tonnes par an et de tripler la production annuelle de ferroniobium. Tel que proposé, le projet, prévu pour une durée de vie de plus de 40 ans, comprend la mise en place d'un nouveau complexe industriel avec des installations pour le traitement du minerai et l'entreposage du volume additionnel de résidus miniers.
Les commentaires écrits doivent être envoyés au plus tard le 6 décembre 2012 à :
Projet d'expansion de la mine Niobec
Agence canadienne d'évaluation environnementale
901-1550, avenue d'Estimauville
Québec (Québec) G1J 0C1
Téléphone : 418 649-6444
Télécopieur : 418 649-6443
MineNiobecMine@acee-ceaa.gc.ca
Le résumé de la description de projet et plus de renseignements sur le projet et le processus d'évaluation environnementale sont disponibles sur le site web de l'ACEE au numéro de référence du registre 80011. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.
L'Agence affichera sur son site web une décision indiquant si une évaluation environnementale fédérale est requise.
Si la nécessité d'une évaluation environnementale est établie, le public aura trois autres occasions de formuler des commentaires sur ce projet, conformément aux éléments de la LCEE 2012 relatifs à la transparence et à la participation du public.
Les projets assujettis à la LCEE 2012 sont évalués à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, à un contrôle d'application et à un suivi rigoureux et à des amendes plus lourdes.
