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Le 20 novembre 2012, le ministre des Finances et de l'Économie, Nicolas Marceau, déposait le budget 2013-2014 du gouvernement du Québec. Voici ici réunis les faits saillants de ce budget qui pourraient intéresser l’industrie.
Un nouveau congé fiscal pour les grands projets d'investissement
Afin de maintenir et de bonifier l'attrait de l'environnement fiscal québécois au regard de l'investissement privé, le ministre a présenté deux mesures importantes. Il a d'abord annoncé la mise en place du congé d'impôts pour les grands projets d'investissement, le C2I. Il s'appliquera aux entreprises qui feront approuver d'ici trois ans de nouveaux projets d'investissement d'au moins 300 millions $. Ces projets devront s'inscrire dans un des secteurs d'activité stratégiques que sont le secteur manufacturier, y compris la transformation des ressources minières et celle du bois, les centres de distribution à valeur ajoutée ou le traitement et l'hébergement de données.
Cette mesure permettra aux entreprises de bénéficier, pour une période de 10 ans, d'un congé d'impôt sur le revenu des sociétés et d'un congé de cotisations au Fonds des services de santé relativement à leur projet d'investissement.
Prolongation du crédit d'impôt à l'investissement
De plus, le ministre a annoncé que le crédit d'impôt à l'investissement, disponible pour toutes les régions, sera prolongé de deux ans, soit jusqu'au 31 décembre 2017. En outre, les taux seront bonifiés de cinq points de pourcentage pour les entreprises de certaines régions ressources.
« Ce crédit d'impôt permettra à 3 000 entreprises de toutes les régions du Québec, dont plus de 2 500 PME, d'investir en machines et matériel à la fine pointe de la technologie. », a mentionné le ministre.
Création de la Banque de développement économique du Québec
Afin que les entreprises québécoises puissent obtenir un soutien financier et technique souple et adapté à leurs besoins, le ministre a annoncé que le gouvernement mettra en place la Banque de développement économique du Québec.
« Les entreprises auront plus facilement accès à toute la gamme de services qui leur sont destinés, allant de l'accompagnement jusqu'aux solutions de financement », a expliqué le ministre. La Banque assurera la gestion du fonds de développement régionalisé, qui sera doté d'une enveloppe d'au moins 500 millions $ annuellement pour le développement de toutes les régions. À ces sommes récurrentes, s'ajoutera un montant total de 250 millions $ pour les deux fonds de diversification économique destinés à soutenir les régions de la Mauricie et du Centre-du-Québec et d'Asbestos.
Stratégie industrielle pour le développement des transports et des technologies propres
Afin de soutenir le développement d'une industrie plus verte, le ministre a annoncé la création d'un fonds de 200 millions $ qui sera destiné au développement des technologies propres et à l'électrification des transports.
Changements dans l'exploitation des ressources naturelles
« Le potentiel minier du Québec est immense, et plusieurs entreprises, québécoises et étrangères, veulent l'exploiter. Or, le sous-sol appartient à tous les Québécois. Nous allons donc apporter des changements aux régimes qui encadrent l'exploitation de ces ressources non renouvelables, afin que les Québécois en retirent le maximum de richesse, dans le respect de l'environnement et des communautés. Nous voulons cependant faire ces changements de façon ordonnée et responsable pour assurer la stabilité du secteur minier. Nous consulterons l'industrie ainsi que les intervenants préoccupés par cette question pour que les modifications qui seront apportées le soient au bénéfice de tous », a fait valoir le ministre.
Valoriser le secteur forestier
Le gouvernement entend favoriser la transformation locale des richesses naturelles. À cet effet, il adoptera notamment une charte du bois qui favorisera l'utilisation du bois en produits de valeur ajoutée.
Atteindre l’équilibre budgétaire et le maintenir
« Le présent budget prévoit que la croissance des dépenses de programmes sera limitée à 1,8 % pour 2013-2014 et à 2,4 % pour 2014-2015 », a annoncé le ministre. Il a souligné que tout l'appareil gouvernemental est mis à contribution pour atteindre l'équilibre budgétaire, incluant les organismes et les fonds spéciaux. « Nous demanderons également des efforts importants aux sociétés d'État. La Société des alcools du Québec, Loto-Québec et Hydro-Québec seront mises à contribution. Par exemple, Hydro-Québec devra poser des gestes pour améliorer son efficience. Elle réduira donc ses charges d'exploitation à court terme en éliminant 2 000 postes par attrition. Cette amélioration de la performance de la société d'État n'affectera pas les services aux consommateurs. Les efforts additionnels des sociétés d'État totaliseront 290 millions $ en 2013-2014 », a affirmé le ministre.
Une gestion améliorée des dépenses en infrastructures
Le ministre a annoncé que le niveau de l'ensemble des investissements en immobilisations sera établi à un maximum de 9,5 milliards $ par année en moyenne, pour les cinq prochaines années. Cette décision entraînera des économies de 200 millions $ en réduction des dépenses d'amortissement et d'intérêts en 2014-2015 et encore davantage par la suite.
Le ministre Marceau a aussi indiqué que plusieurs lacunes étaient apparues à l'égard de la gestion des projets d'infrastructures. Notamment, une analyse, commandée par Infrastructure Québec, de 18 projets prioritaires récents a démontré que les coûts finaux étaient supérieurs de 78 % aux coûts prévus initialement. « Il faut complètement changer les façons de faire. Nous resserrons donc les règles de planification et de gestion des projets pour tirer un meilleur parti des dépenses en infrastructures. Nous allons nous assurer que l'ensemble des projets seront inclus au PQI. Nous allons également évaluer le parc d'actifs actuel afin d'avoir une vue d'ensemble qui permettra de prioriser les besoins », a déclaré le ministre.
Source : Cabinet du ministre des Finances et de l'Économie du gouvernement du Québec
