Gérant de projets : pièges et enjeux juridiques

Des conseils seront donnés afin de s’assurer qu’un contrat de gérance en est bien un, car la qualification juridique d’un contrat dépend des obligations qui en découlent et non du titre du document. Sera aussi abordé le sujet des contrats normés et des éléments importants quant à ceux-ci.

Une revue de la jurisprudence sera faite et des comparatifs avec d’autres types d’intervenants, dont les surveillants de chantier, seront établis. Une liste des pour et des contre sera finalement dressée quant à ce type de contrat.

Cette conférence, présentée par Constructo, sera diffusée virtuellement le jeudi 11 février de 9 h à 10 h et animée par M^es François Bélanger et Marc-André Bouchard du cabinet Lavery avocats. Pour de plus amples détails sur cet évènement ou pour connaitre le programmation complète du congrès 2021 de la CEGQ, rendez-vous au congres.cegq.com/fr/

Source : Corporation des entrepreneurs généraux du Québec