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Avec les inondations qui touchent présentement le Québec, Garantie de construction résidentielle (GCR) rendra disponibles des ressources afin d'inspecter les bâtiments assujettis au plan de garantie obligatoire qui sont en cours de construction et qui se trouvent inondés, et ce, lorsque l'étape de décontamination aura été complétée.
En vertu du Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, les dégâts causés par des événements de force majeure tels que les inondations (articles 12 et 29 du Règlement) ne sont pas couverts par le plan de garantie.
Toutefois, il importe de souligner que des problématiques qui pourraient survenir en raison de l'emploi de matériaux rendus impropres par l'eau pourraient être couvertes suivant la prise de possession, selon l'évaluation qui sera effectuée. Voilà pourquoi il est essentiel que les entrepreneurs en charge des travaux dans des bâtiments qui se trouvent inondés s'assurent de procéder à leur décontamination complète ainsi qu'au remplacement des matériaux affectés avant de poursuivre la construction.
Des inspecteurs disponibles
Dans ce contexte, GCR annonce qu'elle rendra disponibles des inspecteurs afin d'effectuer des inspections sur des bâtiments enregistrés touchés par les inondations, et ce, après l'étape de décontamination. GCR pourrait demander à l'entrepreneur de fournir une analyse des moisissures dans l'air ambiant, et si celle-ci détecte les premiers signes d'une contamination fongique, une expertise d'un microbiologiste sera exigée afin de déterminer les actions appropriées pour décontaminer les lieux.
En outre, il sera demandé aux entrepreneurs d'informer GCR si un ou certains de leurs projets de construction résidentielle sont touchés par les inondations et, le cas échéant, à quel stade de construction ils sont rendus.
Source : GCR
