Lise Thériault veut revoir la loi sur la SST

La ministre du Travail, Lise Thériault, a tenu sa première allocution publique après l’adoption des lois 33 et 35 devant plus de 500 entrepreneurs de l’ACRGTQ, dans le cadre du congrès le 18 janvier dernier. Cette année, cette dernière a souligné qu’elle accordera une attention particulière à la santé et à la sécurité au travail en déposant, en février prochain, un projet de loi réformant l’actuelle loi sur la SST. Mme Thériault souhaite revoir le fonctionnement du régime qui n’a pas subi de modifications majeures depuis près de 30 ans.

En faisant référence à l’adoption des lois 33 et 35, la ministre a tenu à rappeler que celles-ci auront un impact important dans l’industrie. C’est pourquoi les acteurs de l’industrie seront invités à faire valoir leurs incertitudes et questionnements puisque la réglementation du nouveau système de référence n’est pas encore rédigée. Le comité de transition, qui aura pour mandat de définir le fonctionnement du mode de placement du personnel, entreprendra ses travaux au cours des prochains jours.

La ministre souhaite que l’année 2012, qui sera teintée de changement, se fasse sans anicroches ni perturbations de chantiers. Cette dernière a d’ailleurs prié les entrepreneurs de dénoncer tout ralentissement ou fermeture de chantiers.

Au sujet de la loi 35, qui écarte les entreprises coupables de fraudes fiscales des contrats du gouvernement du Québec, Mme Thériault a tenu à rassurer les entrepreneurs. « Il ne s’agit pas d’une chasse aux sorcières. L’objectif n’est pas d’harceler les entrepreneurs avec des vérifications abusives, mais de dissuader ceux et celles qui seraient tenter de violer la loi. C’est pourquoi les sanctions doivent être sévères pour décourager avant tout. » L’application rétrospective de la loi 35, sur les cinq dernières années, a entraîné une restriction de licence de 70 entreprises sur un total de 41 000 dans l’industrie. « Cela démontre que les entrepreneurs sont honnêtes en très forte majorité », a défendu la ministre.

Cet article est paru dans l’édition du jeudi 2 février 2012 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !