Loi 66 : les délais de paiement font encore ombre au tableau

En raison de la perte de vitesse accusée par les secteurs commercial et industriel, et dans le « contexte économique actuel », c’est d’un bon œil que l’ACQ voit l’accélération éventuelle des 181 projets d’infrastructures publiques.

C’est sur le plan des délais de paiement que le bât blesse. Les entreprises qui dénicheront des contrats en lien avec les projets accélérés pourraient encore mettre trop de temps avant de voir la couleur des quelque 50 milliards de dollars investis.

Le projet de loi, tel que formulé hier par la ministre Sonia Lebel, stipule que le projet pilote concernant les délais de paiement visera uniquement les projets en-deçà des 20 millions de dollars et ayant fait l’objet d’une soumission dans les cinq années suivant l’adoption du projet de loi.

« Sous sa forme actuelle, nous craignons que trop peu de projets soient visés par un calendrier de paiement obligatoire. Si le gouvernement souhaite donner une chance à de nouveaux joueurs de soumissionner sur ces projets, nous croyons que la portée de l’arrêté ministériel concernant les délais de paiement devrait être étendue à l’ensemble des projets visés par le PL66 », estime Jean-François Arbour, président de l’ACQ.

Le son de cloche est similaire du côté de l’ACRGTQ, qui malgré l’enthousiasme affiché face au projet de loi 66 souhaite que certaines des mesures sur les retards de paiement soient « pérennes et étendues à de plus grands projets ».

La Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ) se dit elle aussi déçue de la chance ratée du gouvernement de légiférer une fois pour toute contre les retards de paiement. Elle s’explique mal la réticence à adopter une mesure « qui fait consensus dans toute l’industrie » et qui a même été recommandée par la Commission Charbonneau.

D’autres nuances soulevées

D’autres organisations ont émis des bémols quant à la proposition du gouvernement, malgré un accueil plutôt favorable. L’Union des municipalités du Québec (UMQ), par exemple, demande à ce que les différentes mesures d’assouplissement s’appliquent également pour les projets municipaux, tel que le prévoyait le défunt projet de loi 61.

L’UMQ souligne également que les mesures d’allègement relatives à l’expropriation dans la nouvelle pièce législative sont une démonstration claire que la Loi sur l’expropriation ne fonctionne pas et doit être réformée dans les plus brefs délais.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM), qui appuie « sans hésitation » la nouvelle mouture, aimerait toutefois voir la liste de projets être bonifiée.

« Le projet de loi identifie des projets d’infrastructure nécessaires et structurants qui bénéficieront de conditions facilitantes tels que le prolongement de la ligne bleue vers l’est et du REM vers Laval. […] Nous demandons cependant au gouvernement d’ajuster cette liste, car elle omet certains projets névralgiques qui font largement consensus au sein du milieu des affaires depuis longtemps. C’est le cas par exemple de l’agrandissement du Palais des congrès de Montréal […] », explique Michel Leblanc, président et chef de la direction de la CCMM.

Sources : ACQ, ACRGTQ, CEGQ, UMQ, CCMM