Loi 66 : nouvelle tentative pour accélérer les projets d’infrastructures publiques

Alors que plusieurs inquiétudes avaient notamment été soulevées quant aux risques de collusion associés à la première mouture, la nouvelle confie à l’Autorité des marchés publics (AMP) le mandat de veiller au bon déroulement de l’attribution des contrats découlant des projets concernés.

L’AMP devra ainsi examiner les processus d’adjudication dans le cadre desquels les organismes publics ne semblent pas agir en conformité avec le cadre normatif. Elle pourra exiger la communication de renseignements, faire enquête, ordonner des mesures correctrices, suspendre l’exécution d’un contrat ou même le résilier.

Le projet de loi 66 prévoit lui aussi un allégement des procédures d’expropriation et de celles en lien avec l’environnement, notamment concernant la procédure d’examen des impacts sur l’environnement. Il propose aussi la possibilité d’entreprendre les travaux sur une partie du domaine de l’État avant l’obtention des droits requis.

Le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques conserve toutefois les mêmes pouvoirs pour s’assurer de la conformité environnementale d’un projet. L’ensemble des recours, sanctions, amendes et mesures prévus par la Loi sur la qualité de l’environnement demeurent applicables pour les autorisations environnementales.

Parmi les autres mesures prévues, notons l’accélération des processus reliés à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme ainsi que l’allégement de la procédure d’obtention d’une autorisation municipale. Mais aussi un projet pilote visant à faciliter le paiement aux entreprises se voyant attribuer des contrats ou sous-contrats publics découlant de ces projets d’infrastructures.

Seulement deux projets parmi la liste ne seraient pas soumis aux procédures du BAPE. Celui de la route 117, entre Labelle et Rivière-Rouge, ainsi que celui de l’autoroute 30. Le gouvernement affirme que les 21 projets soustraits de la liste sont soit réalisés, en chantier, ou encore ils ont vu la nature de leurs travaux changer.

Source : Cabinet de la ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor