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Communiqué
Le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (GES), lequel est basé sur les règles établies par la Western Climate Initiative (WCI), est maintenant adopté.
Le Québec se place ainsi officiellement sur la ligne de départ, aux côtés de la Californie. La première année de mise en œuvre du système sera une année de transition. Elle débutera le 1er janvier 2012 et permettra aux émetteurs et aux participants de se familiariser avec le fonctionnement du système. Au cours de cette année, les émetteurs pourront également procéder aux ajustements requis, s'il y a lieu, afin de respecter les obligations relatives au système de plafonnement et de réduction des émissions de GES, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2013.
Les établissements industriels assujettis au système sont ceux qui émettent 25 000 tonnes d'équivalent CO2 ou plus par année. Il est cependant à noter que, dès 2015, les entreprises qui importent ou distribuent au Québec des carburants ou combustibles utilisés dans les secteurs du transport et du bâtiment (et dont la combustion génère aussi une quantité de GES égale ou supérieure à 25 000 tonnes d'équivalent CO2 par année) seront également assujettis au plafonnement et à la réduction de leurs émissions.
Rappelons que, pour chacun des membres participants de la WCI, l'adoption de la réglementation instaurant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de GES constitue la première des deux étapes principales menant à l'établissement du marché du carbone régional nord-américain. La deuxième étape consiste à conclure les ententes de reconnaissance, entre les différents partenaires, afin de lier les systèmes entre eux.
Le Règlement concernant le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre est accessible sur le site du Ministère à l'adresse suivante : www.mddep.gouv.qc.ca.
