Dossiers
Le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020- 2025 a récemment été dévoilé. Celui-ci vise à simplifier la vie des entreprises et à augmenter leur marge de manœuvre face aux défis qu’elles doivent relever.
Le Gouvernement du Québec a mené une vaste consultation en ligne pour assurer l’élaboration de ce plan d’action. Plusieurs mesures qui y sont inscrites découlent de cette démarche. Douze d’entre elles concernent le secteur de la construction.
L’APCHQ se dit heureuse d’y retrouver certaines des propositions formulées dans son mémoire déposé lors des consultations du printemps 2020, « ce qui démontre que le gouvernement prend au sérieux les préoccupations et recommandations de l’industrie, indique François Bernier, vice-président Affaires publiques. Le succès ultime de la démarche repose sur le suivi et la mise en œuvre des recommandations. Nous apporterons notre collaboration pour cette étape et pour poursuivre la réflexion. »
Parmi ces recommandations, on retrouve :
- Poursuivre les mesures d’harmonisation découlant de la signature de l’Accord fédéral, provincial et territorial de conciliation des codes de construction à l’échelle canadienne.
- Faire passer l’obligation du paiement de maintien de la licence d’entrepreneurs et de constructeurs-propriétaires aux deux ans au lieu de chaque année.
- Analyser des pistes de simplification aux attestations de Revenu Québec en concertation avec l’industrie de la construction.
- Centraliser en collaboration avec les ministères et organismes concernés, les différents services provinciaux en un guichet unique (RBQ, CCQ, RQ, AMP) dans la Zone entreprise.
- Mettre en place, dans le secteur de la construction et dans tous les autres secteurs, un outil de gestion des permis de façon à en faciliter les renouvellements, à l’intérieur de la Zone entreprise
- Accroitre l’agilité et la polyvalence dans l’organisation du travail, notamment dans les tâches des métiers.
- Contrer les effets de la pénurie de main-d’œuvre dans l’industrie de la construction, notamment grâce à la révision du ratio apprenti/compagnon afin d’accroitre la capacité d’accueil.
- Réviser le règlement sur le Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs.
Sources : Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ); ministère de l’Économie et de l’Innovation
