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Le ministre Jean Boulet a annoncé son intention de déposer un projet de loi cet automne pour accroître la protection du public et augmenter la qualité de la construction.
Le Programme d'inspection 2025-2029 de Garantie de construction résidentielle (GCR) prévoit notamment que les habitations neuves assujetties au plan de garantie obligatoire seront désormais inspectées trois fois lors des cinq grandes étapes de construction : fondation, charpente, avant la fermeture des murs, revêtement extérieur et finition.
L'inspection avant la fermeture des murs
De plus, une de ces trois inspections se fera obligatoirement juste avant la fermeture des murs afin de vérifier un maximum d'éléments.
L'inspection à cette étape devenant alors obligatoire, l'entrepreneur doit obtenir l'autorisation de GCR pour pouvoir fermer les murs. GCR pourrait donner cette autorisation directement sur le chantier, mais si des non-conformités sont détectées, l'entrepreneur devra ensuite fournir les preuves à GCR que les correctifs requis ont bel et bien été apportés.
GCR déterminera ensuite si elle donne l'autorisation à l'entrepreneur de fermer les murs. Dans le cas où l'entrepreneur procéderait à la fermeture des murs avant d'avoir obtenu l'autorisation de GCR, celle-ci pourrait exiger que les murs soient rouverts afin que l'inspection puisse se faire.
Une approche déployée sur cinq ans
Pour atteindre son objectif, GCR a fait le choix d'une approche « étape par étape » qui s'échelonnera de 2025 à 2029.
Ainsi, GCR augmentera graduellement ses activités d'inspection chaque année en ciblant d'abord les habitations neuves construites par des entrepreneurs ayant une moins bonne Cote Qualité GCR, puisque ceux-ci peuvent représenter un plus grand risque à la fois pour les consommateurs et pour GCR. Voici quelques faits saillants :
- Dès 2025, les habitations des entrepreneurs moins bien cotés seront inspectées deux fois, dont une fois obligatoirement avant la fermeture des murs, et dès 2026, GCR fera déjà trois inspections sur celles-ci ;
- Dès 2027, l'ensemble des habitations neuves assujetties seront inspectées au moins deux fois ;
- Dès 2028, 100 % des habitations neuves assujetties seront inspectées avant la fermeture des murs;
- Dès 2029, 100 % des habitations neuves assujetties seront inspectées au moins trois fois par GCR, dont une fois obligatoirement avant la fermeture des murs.
Il est à noter qu'un plan de déploiement spécifique est prévu pour les bâtiments en copropriété et les maisons usinées.
Sources : Garantie de construction résidentielle (GCR) et Régie du bâtiment du Québec
