La Ville de Montréal a désigné, le 23 janvier 2019, les secteurs admissibles au Programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs.
Rappelons que ce programme d’aide financière totalise 25 millions de dollars d’ici 2021. Il est basé sur la perte réelle des entreprises, en comparant le bénéfice brut réalisé lors d’un exercice financier qui a cours pendant la période des travaux, avec le bénéfice brut réalisé lors des exercices financiers antérieurs. Les entreprises seront admissibles à une aide financière maximale de 30 000 dollars par année. La période d’application du programme commence au début des travaux et se termine six mois après la fin du chantier.
Le programme s’applique aux entreprises situées dans des secteurs affectés par des travaux de construction de conduites d’égout ou d’aqueduc exécutés par la Ville ou une ville liée à partir du 1er janvier 2016, et qui sont d’une durée minimale prévue ou réelle d’au moins six mois. Le programme s’applique également à d’autres projets majeurs d’infrastructures publiques, réalisés par la Ville ou la STM, qui entraînent des entraves à la circulation automobile d’une durée minimale prévue ou réelle d’au moins 36 mois.
Les secteurs admissibles
Les entreprises admissibles à cette première cohorte du Programme d’aide financière aux établissements situés dans un secteur affecté par des travaux majeurs doivent être situées dans les secteurs suivants. Elles doivent avoir subi des pertes de bénéfice brut supérieur à 15 % au cours des périodes désignées :
Secteur | Période visée |
Saint-Denis (Plateau) | 1er janvier 2016 au 30 avril 2017 |
Saint-Paul Est (Phase 1) | 1er mars 2016 au 31 mai 2017 |
Notre-Dame Ouest | 1er septembre 2016 au 30 juin 2018 |
Laurentien-Lachapelle | 1er décembre 2016 au 1er juin 2019 |
Saint-Michel (phase 1) | 1er août 2016 au 30 juin 2018 |
Sherbrooke Ouest | 1er juin 2016 au 31 décembre 2017 |
Bishop | 21 septembre 2017 au 31 décembre 2020 |
Jarry Est (Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension) | 15 août 2016 au 31 mai 2018 |
Laurier Ouest | 15 janvier 2017 au 31 mai 2019 |
Saint-Michel (Phase 2) | 13 mars 2017 au 31 mai 2019 |
Avenue Cartier (Pointe-Claire) | 1er mai 2017 au 30 avril 2019 |
Le triangle | 7 août 2017 au 30 juin 2019 |
Sainte-Catherine Ouest | 8 janvier 2018 au 30 juin 2022 |
Saint-André (Vélorue) | 9 mai 2018 au 31 mai 2020 |
Boulevard Gouin Ouest (Pierrefonds-Roxboro) | du 21 mai 2018 au 21 mai 2019 |
Avenue Shamrock | 9 juillet 2018 au 31 décembre 2019 |
Saint-Hubert | 20 août 2018 au 31 décembre 2020 |
Saint-Paul (Phase 2) | 30 mai 2018 au 31 juillet 2019 |
Peel (Ville-Marie) | 14 mai 2018 au 28 février 2020 |
Saint-Denis (Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension) | 14 mai 2018 au 30 juin 2020 |
SRB Pie-IX | 5 novembre 2018 au 30 avril 2023 |
Source : Ville de Montréal