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La Ville de Montréal, grâce à deux programmes de subventions, va injecter 118,6 millions de dollars pour réhabiliter des terrains contaminés et stimuler les investissements immobiliers durables.
Réhabiliter les terrains contaminés
L’enveloppe de 75 millions de dollars provenant du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) financera le Programme de subvention relatif à la réhabilitation de terrains contaminés jusqu’en 2022. L’aide financière pourra atteindre de 15 à 70 % des dépenses admissibles des projets, selon le type de technologie de décontamination retenu et il n’y a aucun plafond excepté pour les anciens lieux d’élimination de matières résiduelles, pour lesquels les coûts des travaux admissibles ne peuvent dépasser 500 000 dollars.
Les projets devront suivre les conditions déjà prévues à l’entente signée avec le Gouvernement du Québec, notamment le fait que le terrain ne doit pas avoir été la propriété du pollueur après le 1er janvier 2015. De plus tous les déplacements de sols contaminés en dehors du terrain d’origine devront être suivis à l’aide d’un système de traçabilité approuvé par le MELCC.
Accélérer l’investissement durable
De plus, 43,6 millions de dollars provenant du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) ont été injecté pour financer le Programme Accélérer l’investissement durable, volet Bâtiments industriels durables. La subvention s’applique aux bâtiments occupés qui auront fait l’objet d’une construction, d’un agrandissement, d’une rénovation ou d’une démolition-reconstruction et qui respecteront des standards élevés en matière de développement durable.
Le montant de la subvention correspond à l’augmentation de la taxe foncière générale consécutive à la réalisation des travaux pouvant atteindre un million de dollars par année pendant cinq ans, équivalant à 100 % de l’augmentation de la taxe foncière générale pour les trois premières années; à 80 % de l’augmentation de la taxe foncière générale pour la quatrième année; et à 60 % de l’augmentation pour la cinquième année. Une subvention additionnelle pourra porter la contribution financière à 100 % de l’augmentation de la taxe foncière générale pour les 4e et 5e années si le bâtiment admissible a une certification Carbone Net Zéro ou s’il est situé dans l’un des secteurs géographiques clés.
Source : Ville de Montréal
