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La Ville de Montréal commencera les consultations publiques concernant le Règlement modifiant le Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments le 3 avril 2019.
Initialement adopté le 17 décembre 2018, le projet de règlement vise à modifier le règlement qui encadre la construction de nouveaux bâtiments ainsi que la modification de bâtiments existants.
Les modifications sont proposées dans l’objectif d’intégrer la plus récente version du Code de construction du Québec (CCQ) et de bonifier le règlement existant. Elles contribuent, de plus, à mettre en œuvre la réponse du comité exécutif à plusieurs des recommandations émises par la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs dans son rapport intitulé « L’aménagement des bâtiments dans une perspective de développement durable sur le territoire de la Ville de Montréal ».
Les principales modifications proposées sont les suivantes :
- intégration de mesures favorisant l’accessibilité et l’adaptabilité des nouveaux logements;
- possibilité de construire, à certaines conditions, des bâtiments à ossature de bois jusqu’à 6 étages;
- modification de certaines exigences afin de favoriser la conservation du patrimoine bâti et le retour à des composantes d’origine;
- intégration de mesures visant à augmenter la qualité des logements;
- ajout d’une exigence relative au renforcement structural préventif permettant l’implantation éventuelle d’une toiture végétalisée;
- inclusion de normes pour l’aménagement de toitures végétalisées;
- ajout d’exigences relatives à la performance énergétique;
- exigence relative à l’écoulement de l’eau des gouttières;
- ajustements pour garantir l’aménagement d’espaces d’entreposage des matières résiduelles.
Deux autres séances de consultations publiques auront lieu le 24 avril et le 21 mai 2019.
Source : Ville de Montréal
