Le Règlement pour une métropole mixte a été adopté en deuxième lecture par le conseil municipal de Montréal, dernière étape avant son entrée en vigueur, le 1er avril prochain.
Après son adoption en première lecture, en novembre dernier, le règlement a fait l’objet d’une consultation, qui s’est déroulée du 18 novembre au 7 décembre 2020. En raison du contexte sanitaire, cette consultation s’est tenue en mode virtuel. Le public était, dans un premier temps, invité à soumettre ses questions, et une assemblée virtuelle webdiffusée en direct s’est tenue le 7 décembre. À la suite de la consultation, des ajustements de nature technique ont été apportés afin de clarifier certaines dispositions.
Rappelons également qu’une première mouture du règlement avait été soumise à une vaste consultation organisée par l’Office de consultation publique de Montréal (OCPM), à l’automne 2019.
Des retombées importantes
Le Règlement pour une métropole mixte maximisera les retombées des différents programmes en habitation de la Ville et des gouvernements supérieurs, en amenant les projets privés à intégrer des logements bénéficiant d’une subvention. Ceci permettra d’assurer la mixité des quartiers en transformation grâce à la construction de 600 logements sociaux par année. Le règlement créera aussi un nouveau levier pour protéger les immeubles locatifs anciens où l’on souhaite maintenir des loyers abordables. De plus, il permettra l’émergence d’une nouvelle offre intermédiaire, entre le logement social et la propriété. Enfin, il devrait amener la réalisation de 500 logements familiaux au prix du marché par année. Les retombées du règlement auront pour effet, estime la Ville, d’améliorer significativement la diversité de l’offre sur le marché immobilier montréalais.
Le règlement encadre l’émission des permis de construction pour les projets immobiliers de cinq logements et plus. Ainsi, pour obtenir un permis de construction résidentiel, le promoteur devra conclure une entente avec la Ville de Montréal en vue d’améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial, soit par la construction de logements, la cession de terrains ou une contribution financière.
Source : Ville de Montréal