Octrois de contrat : étude sur les formules qualité-prix

Ces deux associations sont d’avis que pour réaliser des ouvrages qui demeureront de qualité pendant tout leur cycle de vie, il faut éviter les formules qui induisent le comportement du plus bas soumissionnaire et privilégier au contraire la sélection basée sur la qualité. Cette approche comporte de nombreux bénéfices, dont plusieurs ont été démontrés dans des études : meilleure planification, optimisation de la conception, incitation à l’innovation, honoraires plus précis, meilleur respect des échéanciers et réduction des litiges et des dépassements de coûts.

Formules étudiées

La formule fédérale à « qualité-prix proportionnel », qui attribue 90 % de la note à la qualité et 10 % au prix, s’avère l’approche la mieux équilibrée. Utilisée depuis plusieurs années, cette formule donne à la qualité une importance marquée dans le choix des soumissionnaires et n’avantage pas indûment le prix le plus bas.

La formule « à paramètre K », pour sa part, avait été envisagée par le Gouvernement du Québec en 2018 dans son projet de règlement visant à proposer de nouveaux modes d’octroi de contrats publics. Elle favorise dans la très grande majorité des cas le plus bas soumissionnaire.

Enfin, la formule municipale, en place depuis 2002, favorise de façon quasi-systématique le plus bas soumissionnaire, malgré un ajustement effectué par le gouvernement en 2017, avec le projet de loi 122.

Sources : AAPPQ et AFG