Dossiers
Communiqué
La commission d'enquête du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), présidée par François Lafond qui est secondé par les commissaires Anne-Marie Parent et Denis Bergeron, tiendra la deuxième partie de l'audience publique sur les projets de réserves de biodiversité pour huit territoires dans la région administrative de la Côte-Nord, à compter du mercredi 25 janvier prochain, à 19 h.
Les coordonnées des salles sont les suivantes :
- salle d'audience : Salle des Chevaliers de Colomb, 10, avenue Roméo-Vézina, Baie-Comeau ;
- salle de visioconférence : Salle des Chevaliers de Colomb, 531, avenue Gamache, Sept-Îles.
Les séances publiques se poursuivront les jours suivants selon les besoins du public et de la commission. Elles seront diffusées en mode audio et vidéo en direct sur le site du BAPE.
Cette partie sera consacrée exclusivement à l'audition des mémoires, des opinions verbales et des suggestions des personnes, des municipalités, des organismes et des groupes désireux de donner leur avis à la commission.
Comment rédiger un mémoire ?
Un mémoire est un document servant à exposer des opinions ou des préoccupations sur un sujet précis. Il permet de développer et de préciser les arguments qui soutiennent cette opinion.
En règle générale, un mémoire comprend les éléments suivants : une courte présentation de la personne, du groupe, de l'organisme ou de la municipalité qui soumet le mémoire, une brève explication de l'intérêt porté aux projets, des opinions sur l'ensemble des projets, les préoccupations liées aux projets et, le cas échéant, les suggestions et les commentaires susceptibles d'améliorer les projets. Ceux et celles qui décident de ne pas rédiger un mémoire peuvent exprimer leur opinion verbalement au cours de l'audience publique. Une présentation verbale peut être développée de la même façon qu'un mémoire.
Le document intitulé Les règles de participation en audience est disponible sur demande ainsi qu'en version électronique sur le site du BAPE, sous la rubrique « Comment participer ».
Comment présenter un mémoire ?
Afin que la commission puisse en prendre connaissance avant la séance publique, le mémoire, bien identifié aux projets, devra être transmis au plus tard le jeudi 19 janvier 2012 à midi au secrétaire du BAPE, au 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec (Québec) G1R 6A6, à l'attention de Marie-Josée Harvey. Les personnes désirant transmettre leur mémoire par courrier électronique pourront l'adresser à : 8reserves-cotenord@bape.gouv.qc.ca.
Par souci de protection des renseignements personnels et puisque le mémoire sera rendu public, il est demandé de fournir vos coordonnées sur une page distincte. Un mémoire transmis sans ces renseignements ne pourra être considéré par la commission. Le BAPE veille, conformément à la loi, à la protection des renseignements personnels obtenus. Les mémoires seront diffusés dans le site web du BAPE dès qu'ils seront rendus publics par la commission.
Où consulter la documentation sur les projets ?
Les documents relatifs aux projets (accès gratuit par Internet) ainsi que les transcriptions des séances de la première partie de l'audience sont disponibles pour consultation dans les centres de consultation régionaux suivants : Bibliothèque Louis-Ange Santerre, 500, avenue Jolliet, Sept-Îles ; Bibliothèque municipale Alice-Lane, 6, avenue Radisson, Baie-Comeau ; Bibliothèque publique de Fermont, 130, rue Le Carrefour, C.P. 2010, Fermont.
L'ensemble du dossier est également disponible en version imprimée au Musée Shaputuan, 290, boulevard des Montagnais, Sept-Îles ; au Bureau du BAPE, 575, rue Saint-Amable, bureau 2.10, Québec ; et à la Bibliothèque des sciences juridiques de l'Université du Québec à Montréal, Pavillon Hubert-Aquin, 400, rue Sainte-Catherine Est, Montréal.
La documentation pourra également être consultée en tout temps dans le site web du BAPE sous la rubrique « Mandats en cours ».
La participation du public est essentielle !
La participation du public est essentielle pour la commission d'enquête. Elle permet d'entendre les arguments, les opinions et les suggestions des participants avant la rédaction du rapport qui sera remis au ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, M. Pierre Arcand, au plus tard six mois après la fin des consultations publiques.
Les personnes qui désirent obtenir plus de renseignements peuvent communiquer avec Marie-Josée Harvey, coordonnatrice du secrétariat de la commission au 418 643-7447, poste 432 ou, sans frais, au 1 800 463-4732, ou par courrier électronique à 8reserves-cotenord@bape.gouv.qc.ca.
Une fiche technique incluant la description des projets de réserves de biodiversité pour les huit territoires de la Côte-Nord concernés est disponible dans le communiqué officiel.
