Prolongement Côte-Nord / Gazoduc Saguenay - Sept-Îles – consultation publique requise

Dans le cadre de la modernisation et du renforcement de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (LCEE 2012) mise en place pour appuyer l'initiative gouvernementale de « développement responsable des ressources », l'Agence canadienne d'évaluation environnementale a déterminé qu'une évaluation environnementale fédérale est requise pour le projet de prolongement Côte-Nord / Gazoduc Saguenay - Sept-Îles. L'Agence invite le public à formuler des commentaires à propos des composantes de l'environnement sur lesquelles ce projet est susceptible d'avoir des effets et sur les éléments à examiner durant l'évaluation environnementale.

Le public peut examiner et commenter les lignes directrices provisoires relatives à l'étude d'impact sur l'environnement (EIE), un document qui décrit les effets environnementaux potentiels dont il faut tenir compte ainsi que les renseignements et les analyses qui doivent faire partie de l'EIE du promoteur.

Projet de Gaz Métro

Gaz Métro propose de prolonger son réseau de distribution actuel afin d'approvisionner la région de la Côte-Nord en gaz naturel. Le projet proposé consiste à la construction d'un gazoduc d'environ 450 km reliant les villes de Saguenay (arrondissement de Jonquière) et de Sept-Îles, en passant par Baie-Comeau et par Port-Cartier. En plus des installations enfouies, le projet comprend l'aménagement de structures hors sol et des modifications aux installations de départ.

Les commentaires écrits doivent être présentés au plus tard le 19 décembre 2012 à :

Prolongement Côte-nord / Gazoduc Saguenay - Sept-Îles

Agence canadienne d'évaluation environnementale

901-1550, avenue d'Estimauville

Québec (Québec)  G1J 0C1

Téléphone : 418 649-6444

Télécopieur : 418 649-6443

GazoducCoteNordGasPipeline@acee-ceaa.gc.ca

Pour visualiser les lignes directrices provisoires relatives à l'EIE ou pour plus de renseignements, veuillez consulter le site web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale au numéro de référence du registre : 80016. Tous les commentaires reçus seront considérés comme publics.

Des copies papier des lignes directrices provisoires relatives à EIE sont accessibles aux endroits suivants :

Prochaines étapes

Conformément aux éléments de transparence et de participation publique de la LCEE 2012, il s'agit d'une des quatre occasions pour les Canadiens de formuler des commentaires sur ce projet. À la suite de cette période de consultation, l'Agence rédigera la version définitive des lignes directrices relatives à l'EIE et la remettra au promoteur. Une période allouée à la présentation de demandes d'aide financière aux participants et une future période de consultation publique relative à l'EIE seront annoncées ultérieurement.

Ce projet sera évalué à l'aide d'une approche scientifique. Si le projet est autorisé à passer à la prochaine étape, il continuera d'être assujetti aux lois environnementales strictes du Canada, d'un contrôle d'application et d'un suivi rigoureux et d'amendes plus lourdes.

Source : Agence canadienne d'évaluation environnementale