Québec bonifie le programme AccèsLogis

Teneur des modifications apportées

Majoration de l’aide financière

• Le cout maximal de réalisation admissible est majoré de 25 % pour tous les projets n’ayant pas encore franchi l’étape de l’engagement définitif, sauf ceux réalisés sur le territoire de la Ville de Montréal, qui dispose de sa propre enveloppe d’aide financière.
• Des aides financières supplémentaires seront octroyées selon certaines particularités, par exemple :
  • pour des familles, des personnes seules et des personnes âgées autonomes (volet I), à l’exception des projets réalisés dans la ville de Montréal;
  • pour des projets en région dans des municipalités où le loyer médian est trop bas pour rentabiliser le projet;
  • pour des projets visant la transformation-recyclage de bâtiments du patrimoine religieux;
  • pour les projets de démonstration qui pourront, entre autres, servir de modèles pour améliorer les techniques de construction.
• Le prêt de démarrage est majoré de 4 200 $ à 5 800 $ par unité résidentielle, jusqu’à concurrence de 350 000 $ par projet. Pour les projets de moins de 10 unités résidentielles, le prêt de démarrage, actuellement plafonné à 40 000 $, pourrait atteindre 56 000 $. Enfin, pour les projets d’envergure, la SHQ pourrait accorder un prêt de démarrage de plus de 350 000 $.

Viabilité financière et qualité des projets

• La contribution que les organismes devaient verser au Fonds québécois d’habitation communautaire est abolie. En revanche, les organismes devront contribuer davantage à leur fonds de réserve, ce qui favorisera leur autonomie et leur viabilité à long terme.
• Les modifications apportées favoriseront la réalisation des projets par des organismes d’expérience, qui pourront accompagner les organismes qui en ont moins.
• Dans le cas des projets de rénovation ou de transformation-recyclage, l’inspection des immeubles par un professionnel sera une exigence préalable à la réalisation du projet. Un bilan de santé de l’immeuble quinquennal sera aussi obligatoire.
• La proportion minimale des unités de supplément au loyer sera augmentée selon la clientèle visée. Grâce à cette nouvelle mesure, davantage de ménages à faible revenu auront accès à un logement à loyer modique.

Entrée en vigueur

Les changements annoncés entrent en vigueur dès maintenant et s’appliquent à tous les projets n’ayant pas encore franchi l’étape de l’engagement définitif. Une fois que toutes les unités déjà promises par le passé auront été livrées, cela portera leur nombre à 56 174 - comparativement à 40 703 au 31 décembre 2018.

Source : Cabinet de la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation