Réclamation de GÉNIeau : jugement favorable à la Ville de Montréal

Communiqué

Le 12 janvier dernier, l'administration montréalaise a pris connaissance de la décision de l'arbitre Claude Bisson dans le litige qui opposait la Ville au consortium GÉNIeau. En vertu de cette décision, la Ville de Montréal acquittera la somme en capital de 7,8 millions $, ainsi que les intérêts et les taxes, pour les coûts réels occasionnés par la première année du contrat résilié en décembre 2009. Cette décision est sans appel.

 

Pour la Ville de Montréal, la décision de Me Bisson est raisonnable et conforme aux termes du contrat initial. Précisons que la réclamation de GÉNIeau contestée par la Ville s'élevait à 33,8 millions $. Au cours des prochaines semaines, l'administration montréalaise procédera à l'inventaire de tous les biens, équipements et systèmes qui devront être remis par GÉNIeau à la Ville en contrepartie du paiement final.

 

Rappelons que le projet initial d'installation de compteurs et d'optimisation du réseau a fait l'objet d'une refonte majeure, passant d'un investissement initial de 355 millions $ à 155 millions $. Le nouveau projet d'installation des compteurs d'eau prévoit la pose d'ici 2017 de quelque 16 200 compteurs alors que 30 500 compteurs étaient prévus au contrat d’origine. Les frais de préparation de la plomberie et d’installation des compteurs seront à la charge des propriétaires des industries, commerces et institutions visés par le projet.

 

Source : Ville de Montréal