Recours obligatoire à un système de traçabilité des sols contaminés excavés

La nouvelle réglementation prévoit le recours obligatoire, dès le 1^er novembre 2021, au système gouvernemental de traçabilité Traces Québec pour tout projet impliquant la gestion de sols contaminés excavés à l’extérieur de leur terrain d’origine.

Le système Traces Québec rendra possible, par géolocalisation des camions, le suivi en temps réel du déplacement des sols contaminés excavés jusqu’à la destination prévue, c’est-à-dire un lieu apte à les recevoir pour les traiter, les valoriser ou les enfouir. Il permettra également de détecter les irrégularités et de cibler les terrains à prioriser lors des inspections.

L’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation s’effectuera en trois phases. La première visera uniquement les projets de grande envergure et ceux pour lesquels le risque de gestion illégale est élevé. La deuxième phase visera, quant à elle, les chantiers de moyenne envergure, alors que la troisième phase inclura l’ensemble des chantiers.

Le système Traces Québec sera déployé dès la fin de l’été et pourra être utilisé sur une base volontaire par les entreprises et les municipalités en attendant l’entrée en vigueur du règlement, à l’automne.

Source : Cabinet du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques