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Contenu commandité par Solution Santé Sécurité
La tarification rétrospective s'adresse à la très grande entreprise dont la cotisation annuelle est généralement supérieure à 400 000 $, mais l’entreprise dont la cotisation est inférieure à 400 000 $ n'est pas nécessairement exclue de ce mode de tarification calculé par la CNESST.
- Vous voulez comprendre l’ABC du régime rétrospectif ?
- Vous voulez prendre le contrôle de votre cotisation ?
- Besoin d’accompagnement pour votre choix limite ?
- Êtes-vous admissible à ce régime de tarification ?
- Besoin d’une analyse de l’impact avant une transaction d’entreprise ?
Toutes ces questions, et bien plus, méritent des réponses éclairées fournies par des spécialistes.
La tarification rétrospective, de quoi s’agit-il?
Cette tarification établit la prime d'un employeur selon le coût réel pour une année donnée. Afin de déterminer ce coût, la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) tient compte des lésions liées à cette année et à leur évolution sur une période de référence de quatre ans. Elle est dite rétrospective car elle est calculée après coup, pour tenir compte des lésions survenues et de leur évolution. En réalisant des efforts soutenus en matière de santé et de sécurité, l’employeur assujetti à la tarification rétrospective peut avoir un contrôle certain sur le montant de sa prime.
Pour savoir si vous êtes admissible au régime rétrospectif, communiquez avec nous et nous effectuerons la vérification pour vous. Si vous êtes déjà assujetti au régime rétrospectif, laissez-nous le soin de réaliser une analyse afin de vous permettre de faire le meilleur choix en ce qui a trait à la limite par réclamation.
Nous pouvons aussi vous aider à estimer le montant des ajustements rétrospectifs à venir (provisoire, second provisoire et définitif), grâce à une vérification sur mesure. Quelles que soient vos questions en ce qui concerne la tarification rétrospective, notre équipe dédiée est à votre disposition pour y répondre.
Les rapports périodiques
Les rapports périodiques permettent à l’employeur de suivre l’évolution financière de sa tarification rétrospective afin de prévoir les ajustements éventuels de sa cotisation (remboursement ou facture additionnelle). Ils permettent aussi de suivre l’évolution du coût des lésions professionnelles survenues dans son entreprise. Ils constituent de ce fait de précieux outils de planification.
La limite par réclamation
Un employeur assujetti à la tarification rétrospective doit choisir chaque année une limite par réclamation, c’est-à-dire le montant maximal qu’il est prêt à assumer pour chacune des lésions qui surviendront dans son entreprise. Dix limites sont possibles, et chacune est un multiple du salaire maximum annuel assurable. Pour en savoir plus sur ce sujet, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Notre équipe dédiée vous aidera à satisfaire à toutes les exigences de la CNESST en matière d’ajustements rétrospectifs et à vous assurer d’obtenir la tarification qui reflète le mieux votre performance en matière de santé et de sécurité du travail.
Des services spécialisés et personnalisés à votre réalité sont essentiels! Chez Solution Santé Sécurité, nous sauront répondre à vos questions.
Bien s’investir, ensemble!
