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Le ministre de la Justice et procureur général, M. Jean-Marc Fournier, s'associe à la Chambre des notaires du Québec pour annoncer la tenue des Journées de consultation sur la copropriété.
« La copropriété connaît un essor remarquable au Québec. D'ici 2016, on prévoit qu'environ 266 000 ménages québécois vivront en copropriété. À Montréal seulement, pour la première fois en 2011, le nombre de mises en chantier d'appartements en copropriété a dépassé celui des unités d'habitation individuelles », a déclaré le ministre Jean-Marc Fournier.
Au cours des dernières années, plusieurs acteurs du milieu ont soulevé des inquiétudes concernant certains aspects de la copropriété, par exemple : des acomptes versés à des promoteurs qui ne sont pas suffisamment protégés, des lacunes par rapport à l'information disponible aux acheteurs, des faiblesses dans la formation des administrateurs, des immeubles négligés, des fonds de prévoyance insuffisants, des couvertures d'assurance inadéquates et des règles de gestion de copropriété qui rendent difficile la prise de décision. Récemment, des reportages télévisés ont aussi été diffusés, faisant état d'histoires d'horreur vécues par des copropriétaires.
« Dans l'objectif d'assurer la protection durable du public et la pérennité du parc immobilier québécois, nous voulons agir pour corriger les problèmes existants et pour prévenir ceux qui guettent les copropriétaires. Notre gouvernement envisage de procéder à des modifications législatives, mais souhaite d'abord mieux connaître les problématiques reliées à la copropriété. Pour y parvenir, nous allons consulter la population », a ajouté le ministre Fournier.
Les Journées de consultation sur la copropriété sont destinées au grand public et aux groupes travaillant dans ce domaine. La consultation permettra de dresser un portrait plus complet des situations vécues par les Québécois qui achètent ou vendent une copropriété neuve ou déjà construite.
Création du Comité consultatif sur la copropriété
Les travaux seront pilotés par le Comité consultatif sur la copropriété qui transmettra ses recommandations au ministre à l'été 2012. Ce comité sera coprésidé par Me Christine Gagnon, notaire et spécialiste en matière de copropriété, et M. François Desrosiers, économiste, professeur et expert en gestion urbaine et immobilière, avec le soutien de la Chambre des notaires du Québec.
Cette consultation s'inscrit dans la foulée du rapport de la Chambre des notaires du Québec, rendu public par le ministre de la Justice à l'automne 2011, dans lequel étaient formulées des recommandations portant sur les améliorations possibles, notamment en ce qui concerne la surveillance des chantiers, les plans de garantie, l'information aux acheteurs, la protection des acomptes et les règles de fonctionnement.
Le groupe de travail avait alors décidé de limiter sa consultation aux organismes et aux ordres professionnels, en excluant les individus. Dans son rapport, il mentionne la complexité et la variété des problématiques qui lui ont été soumises, tout en indiquant que les connaissances et compétences de ses membres demeurent limitées dans certains domaines et qu'il laisse le soin aux instances de pousser plus loin la recherche de solutions, le cas échéant. Il souligne également qu'aucune étude comparative avec des lois étrangères n'avait été réalisée, ni étude des coûts associés aux recommandations. En bref, il invitait le gouvernement à poursuivre la réflexion, ce que le gouvernement propose maintenant de faire avec l'appui de la Chambre des notaires.
« Les notaires étant associés très étroitement à l'établissement des copropriétés depuis l'implantation de cette formule de propriété importée de la France en 1969, la Chambre des notaires se sent particulièrement interpellée par l'évolution de ce nouveau type de propriété immobilière. Elle se fait donc un devoir de mettre son expertise à contribution dans cette opération visant à faire l'état de la situation de la copropriété après 43 ans et de collaborer à l'effort du ministre de la Justice pour actualiser la législation au plus grand bénéfice des citoyens », a ajouté son président, Me Jean Lambert.
Les Journées de consultation sur la copropriété
Les consultations publiques auront lieu les 15 et 16 mars à Québec et les 29 mars, 30 mars et 13 avril à Montréal. Les citoyens peuvent consulter le site www.journeesdeconsultationsurlacopropriete.com, élaboré par la Chambre des notaires du Québec, pour en savoir davantage sur la copropriété, pour s'inscrire à cette consultation et pour obtenir tous les détails pertinents à cet exercice de consultation. Par ailleurs, un forum réunissant les principaux acteurs du domaine se tiendra le 11 mai à Montréal.
