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Communiqué
L'Association de l'exploration minière du Québec (AEMQ) a proposé hier matin que le gouvernement du Québec crée une Commission de valorisation de la ressource minérale du Québec (CVRMQ).
Dans le cadre de la soumission de son mémoire sur le projet de loi n°14 - Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable, monsieur Ghislain Poirier, président du conseil d'administration de l'Association a offert à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles de se pencher sur la mise en œuvre d'une réforme de la Loi sur les mines et de créer un groupe de travail qui développerait les mécanismes de mise en place d'une telle Commission.
La CVRMQ aurait tous les pouvoirs requis pour appliquer la Loi sur les mines du Québec et gérer les titres miniers ; elle aurait la responsabilité d'accorder toutes les autorisations et réserverait un rôle actif aux municipalités régionales de comté (MRC). Elle serait appelée à édicter des règles claires, uniformes et équitables au bénéfice de toutes les parties prenantes et dans le respect des droits acquis.
