Améliorer la construction et la sécurité du public

Elle a ciblé les changements qui pourraient être les plus porteurs en ce qui concerne la réalisation de sa mission et en tenant compte de la mission première de l’État.

Les travaux réalisés par notre organisme ont permis d’identifier les problèmes et les limites du système actuel, d’établir des principes conducteurs et de proposer des pistes de changement. Il est important de partager l’ensemble de cette réflexion avec les différents intervenants concernés. L’objectif que la RBQ s’est fixé consiste essentiellement à trouver un juste équilibre entre la responsabilisation de l’ensemble des intervenants et l’allégement réglementaire et administratif des exigences envers ces derniers, en vue d’améliorer la qualité de la construction et la sécurité du public dans les bâtiments.

C’est dans cette perspective que la RBQ a organisé deux rencontres, les 18 et 19 novembre dernier, qui ont eu lieu à Longueuil et à Québec. Une centaine de participants s’y sont présentés. À ces occasions, les éléments de contexte, les problèmes identifiés, les pistes de solution envisagées et l’échéancier pour la suite des travaux ont été présentés à différents partenaires et organisations.

Les objectifs

Les changements envisagés visent notamment les objectifs suivants :

• l’amélioration de la qualité de la construction et de la sécurité
• l’uniformité de la réglementation en construction et en sécurité au Québec
• la responsabilisation des intervenants (promoteurs, propriétaires, entrepreneurs) à l’égard de la qualité de la construction, notamment par une plus grande surveillance des travaux et une attestation de conformité aux normes en vigueur délivrée par un professionnel au terme de la construction
• la révision et l’allégement des mécanismes de validation de la qualification professionnelle des entrepreneurs afin de prendre en compte la taille des entreprises et le risque associé aux travaux qu’elles effectuent
• l’amélioration de la protection des consommateurs par l’élargissement du Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs aux grands bâtiments résidentiels, aux travaux de rénovation et à l’autoconstruction
• la simplification du partage des responsabilités entre la RBQ et les municipalités relativement à l’application de la réglementation en construction et en sécurité.

Des commentaires positifs

La RBQ est très satisfaite des premiers commentaires émis par les participants en fin de rencontre, puisqu’ils saluent la démarche entreprise. Quelques questions nous ont également mis sur des pistes de réflexion très intéressantes dont il faudra tenir compte. Voici quelques-uns des commentaires entendus :

l’Ordre des ingénieurs du Québec

• « Finalement ! Cette réforme était très attendue. »

la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ)

• « Le contenu de la présentation est très bien ! »

l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec (APCHQ)

• « Bravo pour la démarche de consultation des acteurs concernés par la réforme. »

À la suite de ces présentations, un document de consultation détaillé a été rendu disponible dans le site web de la RBQ (www.rbq.gouv.qc.ca). Les personnes et les organismes qui le souhaitaient étaient invités à soumettre leurs commentaires sur les différents éléments abordés, dont les solutions envisagées, jusqu’au 18 décembre. Ces commentaires feront l’objet d’analyses au cours des prochaines semaines.