Un cahier explicatif sur le Code du bâtiment modifié

Afin de clarifier certains articles introduits dans cette nouvelle édition, la RBQ a produit un cahier explicatif qui présente les principaux changements. Ce cahier s’adresse aux :

• concepteurs
• entrepreneurs
• organismes et ministères
• inspecteurs
• municipalités  

Contenu du cahier explicatif

Le cahier explicatif contient de l’information sur les changements provinciaux et nationaux apportés au Code et qui nécessitent des explications ou des exemples d’application. Ces renseignements ont été classés en 17 sujets, soit :

• niveau moyen du sol
• clinique ambulatoire
• protection de parois vitrées fixes à l’aide de gicleurs
• mur coupe-feu en maçonnerie ou en béton
• établissement de soins – groupe B, division 3
• construction combustible d’au plus 6 étages
• séparation spatiale et protection des façades
• protection des câbles électriques (norme ULC-S139)
• avertisseurs de fumée dans les chambres des logements en plus des corridors
• réseaux de communication phonique – alarme incendie
• séparation des corridors communs
• signalisation d’issue
• mécanisme de verrouillage
• équipement sanitaire
• éclairage naturel minimal
• équipement de cuisson commercial
• ventilation

Tous les articles du Code contenant des modifications et des dispositions applicables à un même sujet ont été regroupés. Dans la version imprimée du Code, les modifications provinciales sont identifiées à l’aide d’un large trait vertical dans la marge de gauche, alors que les modifications nationales sont identifiées par un trait fin.

Dans le cahier explicatif, aucune distinction n’est faite pour différencier les changements provinciaux des changements nationaux. Les libellés d’article présentés proviennent d’une modification au Code, de nature nationale ou provinciale, lesquels sont accompagnés d’explications supplémentaires fournies pour en faciliter la compréhension et l’interprétation.

Ce document peut être téléchargé sur le site web de la RBQ (www.rbq.gouv.qc.ca), dans la section Bâtiment, sous la rubrique La formation.

Entrée en vigueur du Code et période transitoire

Rappelons que le nouveau chapitre I, Bâtiment du Code, lequel est constitué du Code national du bâtiment 2010 et de modifications apportées pour tenir compte des besoins du Québec (modifié Québec), est entré en vigueur en juin 2015.

Ainsi, pour toute nouvelle construction ou transformation réalisée après cette date et qui ne se prévaut pas des modalités prévues pour la période transitoire, il remplace la version précédente en vigueur depuis mai 2008.

Toutefois, tout comme lors de l’édition précédente, une période transitoire de 18 mois est prévue. Les dispositions du chapitre I du Code de construction approuvé par le décret no 293-2008 du 19 mars 2008 peuvent donc être appliquées à la construction d’un bâtiment ou à sa transformation, à la condition que les travaux aient débuté avant le 13 décembre 2016.

Se procurer le Code

La nouvelle édition du chapitre I, Bâtiment, est disponible en versions imprimée et électronique. Ce document est publié par le Conseil national de recherches Canada (CNRC) en collaboration avec la RBQ. Les personnes qui souhaitent se procurer le document en français ou en anglais devront visiter le magasin virtuel du CNRC. Cette nouvelle édition peut également être commandée par téléphone au 1 800 672-7990.