CHANTIER EN RÈGLE - Approbation d'appareillage électrique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous rappelle qu’au Québec, il est interdit de vendre ou de louer un appareillage électrique non approuvé. Tout appareillage électrique utilisé dans une installation électrique ou destiné à être alimenté à partir d’une telle installation doit en effet être approuvé pour l’usage auquel il est destiné.

L’installation d’un appareillage électrique non approuvé peut présenter des risques importants pour la sécurité. Le danger peut même être mortel lors d’une électrisation ou d’un incendie provoqué par une défaillance électrique. À plus forte raison, les équipements de protection, tels les disjoncteurs, doivent être approuvés par un organisme reconnu afin d’en assurer les critères de fabrication et de bon fonctionnement.

Il incombe au titulaire de licence en électricité d’être vigilant quant aux produits qu’il se procure et à la façon dont ceux-ci lui parviennent. Il doit installer que de l’appareillage électrique approuvé, qu’il s’est procuré chez un distributeur dûment autorisé par le fabricant. De son côté, le distributeur de matériel électrique doit s’assurer que ses produits répondent aux exigences, sans quoi il lui est interdit de les vendre ou de les louer.

Modes d’approbation

Il existe deux modes d’approbation de l’appareillage électrique : la certification et l’évaluation spéciale.

1. La certification

 C’est le mode le plus connu et utilisé. Un organisme de certification accrédité, qui a testé le produit, atteste que celui-ci est conforme aux normes canadiennes applicables. En conséquence, il autorise le fabricant à apposer le sceau de l’organisme sur le produit.

Les produits certifiés doivent porter au bas de la marque de certification l’indicateur « c », en minuscule, placé à la position « 8 h ». Cette dernière exigence n’étant en vigueur que depuis le 24 février 1999, on peut encore trouver des produits portant la marque de certification sans l’indicateur « c ». On doit alors s’adresser à l’organisme de certification concerné pour vérifier si le produit est conforme aux normes canadiennes.

2. L’évaluation spéciale

 Il s’agit du mode d’approbation à la pièce (en raison d’un produit en quantité limitée ou de l’absence de norme). L’organisme reconnu évalue le produit et atteste, par l’apposition d’une étiquette personnalisée, le niveau minimum de sécurité recherché. L’évaluation spéciale ne constitue pas une certification, mais elle satisfait à l’exigence d’approbation.

Exceptions

L’exigence d’approbation n’est cependant pas requise pour l’appareillage électrique si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• la tension est d’au plus 30 V ;
• la puissance est d’au plus 100 VA ;
• il ne s’agit pas d’un appareil d’éclairage (luminaire) ;
• il ne s’agit pas d’un appareil électromédical ;
• il ne s’agit pas d’un appareil pour emplacement dangereux ;
• il ne s’agit pas d’un thermostat avec dispositif d’anticipation de chaleur.

Seuls les organismes de certification accrédités par le Conseil canadien des normes et reconnus par la RBQ sont autorisés à approuver l'appareillage électrique.

Pour plus de détails, consultez le site web de la RBQ au www.rbq.gouv.qc.ca.