Guide sur l’évacuation des eaux pluviales d’un bâtiment à toit plat

Ces dernières années, une augmentation d’événements de fortes pluies a été décelée. Dans les bâtiments à toit plat, certaines installations de plomberie raccordées à un égout unitaire sont à risque de surcharge, particulièrement dans les vieux quartiers. En effet, ces bâtiments âgés comportent de vieilles installations de plomberie (réseau combiné pluvial et sanitaire) et se retrouvent généralement raccordés à un égout unitaire. Le réseau d’égout municipal est souvent surchargé et les installations de plomberie sont sujettes à des refoulements et surcharges, dont le niveau peut dépasser celui de la rue adjacente.

Même si les appareils sanitaires sous le niveau de la rue sont protégés par des clapets antiretour, la pluie qui s’écoule dans le réseau par la colonne combinée peut ressortir par les appareils sanitaires aux étages supérieurs s’il y a surcharge du réseau. Les dommages ainsi causés et les réclamations qui s’ensuivent peuvent entraîner une hausse des primes d’assurances pour les propriétaires.

Il arrive même que certains d’entre eux ne puissent plus obtenir une assurance en raison de la récurrence de ce phénomène. Enfin, des entrepreneurs en plomberie désirant travailler dans ces secteurs à risque subissent des primes plus élevées ou ne sont pas assurables.

La RBQ, en collaboration avec la CMMTQ, a produit ce guide dictant les raccordements possibles pour minimiser les risques de surcharge ou de refoulements dans le réseau d’évacuation. Ce document souligne aussi les points importants touchant les exigences techniques en bâtiment qu’une municipalité devrait encadrer dans la nouvelle disposition de la tuyauterie.

Soulignons que le chapitre III, Plomberie, du Code de construction du Québec vise une installation de plomberie dans tout bâtiment. L’installation de plomberie située à l’extérieur du bâtiment n’est donc pas assujettie à la réglementation de la RBQ, mais peut être de juridiction municipale.

Installations visées

Ce guide s’applique à un certain type de bâtiment ayant une installation de plomberie déterminée. Pour les autres types de bâtiment où des éléments techniques ne seraient pas respectés, l’installation devra faire l’objet d’une demande de mesures différentes ou équivalentes à la RBQ. Le bâtiment doit respecter les critères et conditions suivants :

• avoir un usage résidentiel ou usage mixte comprenant un usage résidentiel ;
• avoir un toit plat ;
• avoir une aire de bâtiment d’au plus 600 m ;
• avoir 3 étages ou moins ;
• avoir une surface de toit à drainer d’au plus 260 m par avaloir de toit. 

Consultez le Guide (PDF)