Dossiers
20 septembre 2012
Par la Direction des communications de la Régie du bâtiment du Québec
Saviez-vous que plus des trois quarts des bris de conduite sont causés par la maladresse ou la négligence des personnes qui font des travaux d'excavation ? Le sous-sol peut camoufler des services essentiels à la population :
- conduites de gaz naturel ;
- câbles électriques ;
- câbles de télécommunications.
La RBQ collabore avec Gaz Métro
Il existe au sein de Gaz Métro un processus d’identification des entrepreneurs négligents. Lorsqu’on constate un bris ou des dommages à une conduite de gaz et que la responsabilité relève d’un entrepreneur titulaire d’une licence de la RBQ, une procédure s’enclenche. S’il s’agit d’un bris accidentel, l’entrepreneur doit payer des frais, mais aucune lettre n’est envoyée à la RBQ. Par contre, si les dommages sont non accidentels, en plus des coûts facturés, Gaz Métro fait parvenir une lettre à la RBQ et à la CSST.
À la réception des lettres de Gaz Métro, la RBQ procède d’abord à une analyse de chaque dossier. Les critères menant à une convocation sont : les bris répétitifs, le bris sans demande de localisation et la tentative de colmatage. Les mesures sont progressives : elles peuvent aller de la convocation menant à un plan de redressement, à la révocation temporaire ou permanente de la licence de l’entrepreneur.
À venir
La RBQ poursuivra sa collaboration avec Gaz Métro et Gazifère. De plus, des travaux exploratoires seront réalisés pour l’élargissement du processus des entrepreneurs négligents chez Bell et Hydro-Québec, en collaboration avec l’Alliance pour la protection des infrastructures souterraines du Québec (APISQ). Il s’agira notamment de préciser les critères acceptables pour transposer le processus, et de définir un processus interne spécifique à chacune des entreprises propriétaires d’infrastructures souterraines.
En terminant, la RBQ incite les intervenants à prendre des mesures de prévention puisque penser sécurité, c’est constructif !
Pour tout travail nécessitant le creusage du sol, faites une demande de localisation en ligne auprès d'Info-Excavation ou appelez au 1 800 663-9228.
Cette chronique est parue dans l’édition du vendredi 14 septembre 2012 du journal Constructo. Pour un accès privilégié à l’ensemble des contenus et avant-projets publiés par Constructo, abonnez-vous !
