Installation de conduits de cheminée : Guide pour une demande de mesures différentes

La RBQ publie sur son site web un guide visant à simplifier le travail des propriétaires et des intervenants du milieu de la construction dans leur processus de demande de mesures différentes portant sur la mise aux normes des installations des conduits de cheminée.

Contexte

En février 2008 la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) publiait un communiqué afin de clarifier les exigences de la réglementation sur l’installation de conduits de cheminée desservant des appareils de combustion. Ce communiqué soulignait notamment la nécessité de maintenir l’intégrité de la séparation coupe-feu du vide technique vertical dans lequel se trouve un conduit de cheminée, et l’importance de respecter les normes d’installation pour prévenir la propagation d’un incendie d’un logement à un autre.

Cependant, pour ce qui est des constructions existantes, plusieurs d’entre elles ne respectent pas les exigences de la réglementation. La conformité aux normes applicables lors de la construction du bâtiment est difficilement réalisable, car l’espace disponible dans chaque vide technique est trop restreint, les suites sont toutes aménagées et les occupants habitent les lieux.

Ainsi, un propriétaire ou un intervenant peut se prévaloir de l’article 128 de la Loi sur le bâtiment. Cette loi permet l’application de mesures différentes de celles prévues à un code quand il est démontré que les dispositions de ce code ne peuvent être raisonnablement appliquées, pourvu qu’il soit établi que la proposition du propriétaire ou de l’intervenant atteint le niveau de sécurité recherché et qu’elle soit approuvée par la RBQ. Des mesures différentes doivent donc être proposées pour procéder à la mise aux normes des installations existantes.

Le guide

Le guide contient une série de principes pouvant être utilisés lors d’une demande de mesures différentes portant sur la mise aux normes des installations des conduits de cheminée.

Le guide traite en autres des sujets suivants :

• la réglementation et les définitions
• les problématiques principales
• la réalisation des travaux
• la demande de mesures différentes
• les principes de base des travaux correctifs
• les dessins techniques

Les bâtiments visés

Tous les bâtiments construits avant le 31 décembre 2009, peu importe le code utilisé, répondant aux caractéristiques suivantes :

• Ils possèdent quatre étages ou moins en hauteur (peu importe la superficie) et leur usage principal est l’habitation (groupe C).
• Ils ne comprennent pas plus de quatre conduits de cheminée dans chaque vide technique vertical.

Afin de faciliter la compréhension, consulter les illustrations de conduits de cheminée conforme et non conforme pour des foyers au bois.

Pour plus de détails, consultez le guide disponible sur le site web de la RBQ.