Nouvelles exigences en plomberie

Des modifications au chapitre III, Plomberie, du Code de construction sont entrées en vigueur le 29 avril 2014, ce qui signifie que toute nouvelle installation de plomberie doit maintenant respecter ces exigences.

La réglementation du domaine de la plomberie au Québec est celle du chapitre III du Code de construction et du chapitre I du Code de sécurité. Ce chapitre est constitué du Code national de la plomberie (CNP) 2010 et des modifications apportées pour le Québec.

Principales modifications apportées en 2014

Le CNP 2010 apporte des changements dans sa nouvelle édition. Les principaux sont les suivants :

• une tubulure de sortie d’au moins 2 pouces de diamètre pour une machine à laver ;
• une tuyauterie d’alimentation d’un diamètre d’au moins ¾ de pouce pour un chauffe-eau alimentant plus d’un appareil ;
• une limite de la zone de mousse à au plus de 2,44 mètres dans un tuyau vertical ;
• une refonte complète des exigences visant le dimensionnement des réseaux d’alimentation en eau ;
• l’introduction de la norme CSA B128.1 « Conception et installation des réseaux d’eau non potable » pour la conception, la fabrication et l’installation de systèmes de réutilisation des eaux grises.

Dispositions adoptées pour le Québec

Les dispositions adoptées pour le Québec, dans le contexte de la mise à jour du chapitre III, Plomberie, reconduisent la plupart des mesures déjà introduites en juillet 2008 et non incluses dans le CNP 2010, et en ajoutent des nouvelles.  

Ces mesures visent notamment à :

• reconduire les mesures administratives encadrant l'application du chapitre III, Plomberie, du Code de construction ;
• introduire la norme ASSE 1072 « Performance requirements for barrier type floor drain trap seal protection devices » pour les dispositifs d’étanchéité par insertion ;
• raccorder indirectement une machine à glace et un système CVAC au réseau d’évacuation ;
• exiger un siphon de course dans une fosse de retenue raccordée à un séparateur d’huile ;
• rendre le couvercle d’une fosse de retenue ou d’un puisard recevant les eaux d’un tuyau de drainage (drain français) étanche et installer un tuyau de ventilation si le contenu est pompé ;
• ajouter des dispositions limitant à 43 °C la température de l'eau chaude aux robinets des baignoires afin d'accroître la protection contre les brûlures dans les résidences privées pour aînés et les établissements de soins ;
• exiger un séparateur d’amalgames dans un bureau de dentiste ;
• prévoir une température d’au moins 60 °C dans tout réservoir d’accumulation d’eau chaude ;
• situer le collecteur pluvial à gauche du collecteur sanitaire, tel qu’il était exigé dans l’ancien Code de plomberie du Québec ;
• limiter la vitesse maximale de l’eau à 3 mètres par seconde dans une tuyauterie d’alimentation en eau ;
• rendre disponibles au chantier les plans et devis de plomberie exigés ;
• exiger une déclaration de travaux et les frais liés aux constructeurs-propriétaires.

Le champ d'application du chapitre Plomberie du Code de construction demeure le même que celui du code précédent, c'est-à-dire les installations de plomberie situées dans tout bâtiment ou encore dans un équipement destiné à l'usage du public. L'obligation d'avoir des plans et devis demeure également lorsque la charge hydraulique totale à installer dépasse un facteur d'évacuation de 180.

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a préparé un cahier des Modifications du Québec applicables au Code national de la plomberie Canada 2010 dans l’attente de la publication officielle du Code par le Conseil national de recherche du Canada (CNRC).

Processus d’intervention

Pour assurer le respect de la réglementation touchant la plomberie, la RBQ

• émet les licences autorisant les constructeurs-propriétaires à effectuer les travaux de plomberie ;
• procède à des évaluations administratives et techniques pour toute demande de licence, ou en fonction de plaintes, de dossiers antérieurs, de chantiers inhabituels, etc. ;
• prend des mesures spéciales, en cas d’évaluation insatisfaisante, pour régulariser la situation. Ses leviers d’action à cet égard sont les suivants :
  • une vérification plus serrée de l’installation ou de la construction à différentes étapes ;
  • des avis aux corporations mandataires, aux ordres professionnels.

Formation à venir

La RBQ, la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ) et la Commission de la construction du Québec (CCQ) coordonnent leurs efforts pour préparer un calendrier de formation portant sur les changements introduits par la nouvelle édition du chapitre Plomberie du Code. Ces séances de formation s’adresseront aux entrepreneurs en plomberie et aux professionnels de l’industrie. Par ailleurs, un outil multimédia portant sur les principales modifications est en cours de montage et sera utilisé dans le cadre de ces formations.

Vous pourrez d’ailleurs bientôt trouver de l’information concernant les formations sur le site web de la RBQ dans la section plomberie à l’adresse www.rbq.gouv.qc.ca/plomberie, sous la page La formation.

Pour obtenir plus de détails sur la réglementation et le processus d’intervention, communiquez avec la Direction des relations avec la clientèle au 1 800 361-0761.