Pour une utilisation accrue du bois

Ce groupe était présidé par M. Léopold Beaulieu, président-directeur général de Fondaction, et composé de représentants du gouvernement, dont le président-directeur général de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ), M. Michel Beaudoin. On y trouvait aussi des représentants du monde universitaire et du milieu de la construction. En créant ce groupe, aussi connu sous le nom de comité d’experts, le gouvernement souhaitait poursuivre la réflexion amorcée et recevoir des recommandations pour considérer et utiliser davantage le bois dans la construction au Québec.

Mandat du groupe de travail

Dans cette perspective, le mandat du comité d’experts comprenait quatre volets :

1. Prendre en compte les bienfaits de la construction en bois en matière de développement durable et miser sur le bilan carbone.
2. S’assurer que le gouvernement respecte son devoir d’exemplarité quant à l’utilisation du bois dans ses infrastructures.
3. Augmenter la place accordée au matériau bois dans les cursus scolaires des futurs professionnels du bâtiment, y compris au niveau de l’enseignement technique ou postsecondaire.
4. S’assurer que les normes de construction en vigueur au Québec permettent l’utilisation de ce matériau, tout en respectant les normes de sécurité établies par la RBQ.

C’est le 9 mars dernier que le groupe de travail a rendu public son rapport, à la demande du ministre des Ressources naturelles et de la Faune (MRNF), M. Clément Gignac.

Considérant que la filière de la construction en bois interpelle plusieurs acteurs de la chaîne de construction et qu’elle fait appel à une gamme variée de matériaux et à différentes sphères de la science du bâtiment, le groupe de travail recommande la mise en place d’une grappe industrielle afin d’assurer une démarche structurée et cohérente menant à une utilisation accrue du bois.

Aperçu des recommandations

Il importe de préciser que le Code de construction ne privilégie pas l’utilisation d’un matériau en particulier, mais qu’il établit plutôt des critères à respecter dans la conception et la construction de bâtiments, incluant des limites concernant l’utilisation de matériaux combustibles. C’est dans ce contexte que le comité a analysé la possibilité que les normes de construction en vigueur au Québec permettent davantage l’utilisation du matériau bois, tout en respectant les normes de sécurité établies par le Code national du bâtiment.

Dans les domaines dont la RBQ est responsable dans le cadre de sa mission, les connaissances sont en constante évolution. Les exigences des codes doivent reposer sur de solides bases expérimentales et scientifiques pour assurer l’atteinte d’un niveau de sécurité acceptable dans les bâtiments et installations. La RBQ s’est donc associée à un projet de recherche du Conseil national de recherche Canada (CNRC) pour parfaire les connaissances sur le comportement et l’utilisation du bois, dans le but de revoir les limites établies dans le code. Cette recherche porte principalement sur le comportement au feu, structural et acoustique. Le comité a reconnu l’importance de cette démarche et recommandé que les résultats de cette recherche servent de base à des modifications futures du Code de construction du Québec. Il a également souligné l’importance que la CSST soit associée à l’étude de ces modifications afin qu’elles trouvent application dans la construction des bâtiments industriels relevant de sa compétence.

Pour ce qui est de l’application des normes de construction prévues présentement dans le Code de construction du Québec, le groupe de travail recommande que la RBQ poursuive le travail amorcé sur les critères d’analyse et sur la formulation de solutions de rechange. L’approche des solutions de rechange permet au concepteur de proposer un projet comportant des caractéristiques particulières différentes de celles prévues dans les prescriptions du code. Le concepteur doit alors démontrer que la solution proposée répond aux objectifs et énoncés fonctionnels du code et constitue donc une équivalence. En vertu de la Loi sur le bâtiment, il relève de la responsabilité de la RBQ d’approuver les solutions de rechange pour des bâtiments visés par le Code de construction lorsqu’une démonstration probante de l’équivalence aux normes de ce code lui est faite.

Le développement de solutions de rechange pour l’utilisation de bois dans la construction de bâtiments au-delà des limites des solutions acceptables prévues au Code de construction constitue un champ d’activité relativement nouveau.

Le principal défi d’une telle approche est qu’elle requiert une expertise accrue pour élaborer, appliquer, examiner et approuver ces solutions. Léopold Beaulieu s’est exprimé dans ce sens lors de la conférence de presse du 9 mars : « Afin de faciliter le recours à cette méthode de conception et de diminuer les délais qui y sont associés, le groupe de travail recommande notamment que les professionnels aient accès à de l’information et à des formations décrivant cette démarche […] ».

L’utilité de la diffusion de l’information sur les solutions de rechange approuvées auprès des concepteurs et promoteurs de projets a également été soulignée. La RBQ prépare donc la mise en place d’un registre public comme mode de diffusion d’une information sommaire sur les décisions rendues au sujet de propositions de solutions de rechange (mesures équivalentes). Le contenu de ce registre respectera les règles issues de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Ce rapport sera certainement très utile au ministre des Ressources naturelles et de la Faune dans la poursuite et l’élaboration des politiques et stratégies relatives à l’utilisation du bois dans la construction. Un exemplaire du texte du rapport peut être téléchargé à partir du site du MNRF.