Projet de règlement sur l’efficacité énergétique

La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) vous présente un résumé du projet de règlement sur l’efficacité énergétique, qui vient d’être publié à la Gazette officielle du Québec. Cette information est tirée pour la plupart de l’allocution du président-directeur général de la RBQ, monsieur Michel Beaudoin, allocution prononcée lors du quinzième congrès de la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec (CEGQ).

Bâtiments visés

Ces exigences remplaceront celles de l’actuel Règlement sur l’économie d’énergie dans les nouveaux bâtiments (REENB), en vigueur depuis 1983, et qui ciblent le petit bâtiment d’habitation. Ce projet de règlement visera tous les nouveaux logements :

• d’au plus trois étages de hauteur ; et
• d’au plus 600 m² d’aire de bâtiment.

Les agrandissements des logements existants seront aussi visés.

Contrairement à la réglementation précédente, les nouvelles dispositions s’appliqueront aussi bien aux maisons construites par des entrepreneurs qu’à celles bâties par des propriétaires occupants.

Contenu des mesures

Les mesures porteront sur l’enveloppe des bâtiments, c’est-à-dire sur l’isolation et l’étanchéité à l’air, sur les portes et les fenêtres, de même que sur la ventilation. Elles seront inspirées de la norme volontaire Novoclimat pour les habitations individuelles et les immeubles résidentiels.

Les modifications ainsi apportées s’inscrivent dans la Stratégie énergétique 2006-2015 – L’énergie pour construire le Québec de demain – et le Plan d’action 2006-2012 sur les changements climatiques. Il est aujourd'hui devenu nécessaire de réduire la consommation énergétique dans les bâtiments du Québec. Le règlement servira donc à améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments pour qu’ils soient plus éconergétiques.

Entrée en vigueur

Ce règlement devrait entrer en vigueur dès l’été 2012. Mentionnons également que d’autres travaux sont en cours, travaux menant à la révision des normes des autres catégories de bâtiment. Ces exigences s’inspireront des codes nationaux en efficacité énergétique.

Pour plus de détails, rendez-vous sur le site de la Régie du bâtiment.